Assemblée nationale : quatre (04) projets de loi en discussion

 

Les députés réunis ce jeudi 14 mai 2020 à l’hémicycle, examinent quatre (04) projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session. Il s’agit notamment :

– Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-002/PRES portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150040995 signé le 1er mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement pour le financement du Projet d’Appui à la création d’une Banque d’Agrobusiness (PACBA).

– Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-003/PRES portant autorisation de ratification des accords de don n°D443-BF et de crédit n°6388-BF conclus le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement.

– Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant autorisation de ratification des accords de crédit n°6396-BF conclu le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises.

– Du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-004/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6395-bf conclu le 10 mai 2019 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale, pour le financement de la première opération de la série d’appuis aux reformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé.

La séance est présidée par le 3ème vice-président, Congo Issaka.

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