BBDA : prestation de serment de 28 Agents

 

La cérémonie de prestation de serment des agents du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) s’est tenue dans la matinée de ce mercredi 03 janvier 2021 à Ouagadougou. Au total, 28 agents ont prêté serment, dont le Directeur général, Wahabou BARA.

Conformément à la loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à l’article 2 des statuts du BBDA adoptés par décret N°2000-150/PRES/PM/MCA, le BBDA a l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits.

A cet effet, l’article 106 de la loi susvisée autorise le BBDA à établir la preuve de la matérialité des infractions faites aux droits protégés par ses agents légalement assermentés. En application de cette disposition, des agents du BBDA ont prêté serment ce mercredi matin dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Au nombre de 28, dont le Directeur général Wahabou BARA, les agents assermentés sont, pour la plupart, des collecteurs de redevances de droits, des prospecteurs, des juristes et des contrôleurs.

Il faut noter qu’à travers cette prestation de serment, la Direction générale du BBDA se conforme ainsi à la loi 048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso. Selon le Directeur général de cette structure, « cet acte aura par ailleurs, le mérite de renforcer la confiance entre la société de droit d’auteur et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit » .

Somme toute, il faut noter que la prestation de serment de ce jour intervient après celle des agents de la Direction régionale de l’Ouest du BBDA. En effet, ceux-ci avaient prêté serment le 16 décembre 2020 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.

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