Mesures alternatives à l’emprisonnement ferme au Burkina Faso : Une étude sur les difficultés d’exécution

 

Mieux comprendre et contribuer à trouver une réponse appropriée aux difficultés de mise en œuvre des mesures alternatives à l’emprisonnement ferme au Burkina. Tel était l’objectif principal d’une étude dont les résultats ont été validés ce lundi 12 octobre 2020 à Ouagadougou lors d’un atelier organisé par le ministère de la Justice, à travers la direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes.

La rencontre a connu la participation de magistrats, de greffiers, de Gardes de sécurité pénitentiaire, des polices nationale et municipale, ainsi que de la gendarmerie nationale.

Des représentants de l’UFR/SJP (Université Thomas Sankara), du ministère en charge des droits humains, du ministère en charge de la solidarité et de nombreuses associations de la société civile (Mouvement burkinabè des droits humains et des peuples, Association des femmes juristes…) ont également contribué activement à l’atelier de validation à travers des observations et des propositions. L’étude a été menée par deux consultants, les magistrats Nicodème Y. Bado et Hamado Tiendrebéogo. Ils ont formulé des recommandations dans le but de venir à bout des difficultés soulevées dans la mise en œuvre des mesures alternatives à l’emprisonnement. Ces recommandations concernent aussi bien le cadre normatif qu’institutionnel. Ils ont aussi dressé une typologie d’actions à mettre en œuvre pour améliorer l’application et l’exécution desdites mesures.

Les travaux de l’atelier ont été présidés par le secrétaire général du ministère de la Justice, Théophile Sawadogo. « La tendance à l’emprisonnement ferme comme sanction pénale s’est généralisée dans nos juridictions, avec un résultat mitigé quant à l’amélioration de la sécurité publique. L’un des aspects plausibles qui n’est pas un motif de satisfaction est l’augmentation du nombre de détenus avec pour conséquence l’engendrement d’une surpopulation carcérale », a relevé le secrétaire général dans son discours d’ouverture.

Ce constat a-t-il ajouté, fait naître plusieurs raisons de prioriser les mesures alternatives à l’emprisonnement ferme qui réduisent le nombre de personnes incarcérées et pour que l’emprisonnement ne soit qu’une solution de dernier recours.

C’est conscient de cet état de fait que l’Etat, à travers le ministère de la Justice, a entrepris des réformes.Il en a résulté l’élaboration de la Politique sectorielle « Justice et Droits humains » dont un axe stratégique est consacré à l’amélioration des conditions de détention et la promotion des peines alternatives à l’emprisonnement ferme. En outre, le Pacte national pour le renouveau de la justice prévoit la prise de mesures permettant l’effectivité des mesures alternatives à l’emprisonnement.

La loi n°25-2018 du 31 mai 2018 portant code pénal prévoit aussi la possibilité de prononcer des condamnations assouplies suivantes : la peine d’amende, la peine d’emprisonnement assortie de sursis et d’une amende éventuellement ferme, ainsi que le travail d’intérêt général.

En dépit des nombreuses actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des documents de politique cités, Théophile Sawadogo note que beaucoup de défis restent à relever.

En effet a-t-il insisté, au Burkina Faso, le désengorgement des établissements pénitentiaires reste une priorité de premier ordre nécessitant des actions fortes.

Le secrétaire général du ministère de la Justice a demandé aux participants d’examiner particulièrement les aspects suivants de l’étude :

  – La revue critique du cadre normatif au Burkina Faso en matière de mesures alternatives à l’emprisonnement ferme et la collecte des données sur l’état de la pratique ;

– Les difficultés compromettant le recours aux mesures alternatives à l’emprisonnement ferme identifiées ;
– Les priorités pour une planification stratégique dans le cadre de la mise en œuvre des mesures alternatives à l’emprisonnement ferme proposées.

Avant de clore son propos, Théophile Sawadogo a remercié l’ambassade du Danemark au Burkina Faso dont la contribution financière a permis la tenue de l’atelier.

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