Le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat était face à la presse ce jeudi 30 mars 2023 à Ouagadougou. Au cours de cette rencontre d’échanges avec les hommes de médias, le ministre a évoqué la question de la promotion immobilière et les différentes innovations en cours avec l’adoption de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière.

Au  Burkina Faso, la problématique de la promotion immobilière constitue un fléau qui prête de l’attention. C’est pourquoi, le conseil des ministres du 29 mars 2023, s’est penché sur ce problème à travers l’adoption de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière. Cet avant-projet de loi permettra d’aboutir au processus de relecture de cette loi.

Pour le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé, « le gouvernement de la transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique d’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque-là », a-t-il expliqué. Cette loi permettra de lutter contre l’accaparement des terres, à mieux gérer la question du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures.

 

Dans ce projet de loi, plusieurs innovations ressortent comme la redéfinition de l’activité de promotion immobilière qui permettra d’exclure les promoteurs immobiliers privés des opérations de lotissement ou de restructuration, l’interdiction aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière, la limitation des superficies qui passera de 25 hectares à 5 hectares, l’acquisition d’une autorisation du ministère en charge de l’urbanisme et de la construction pour mener des publicités, l’exclusivité de l’État dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière, la relecture des dispositions relatives à la coopérative de l’habitat, le rehaussement des sanctions en cas d’infraction, l’obligation pour le promoteur de réaliser un minimum d’investissement avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains. De fait, la promotion immobilière se fera que sur des terrains urbains aménagés.

La venue de ce projet de loi permettra de désamorcer la bombe foncière et pour le ministre, « cette loi ne vise aucunement des intérêts personnels », a-t-il insisté puis d’ajouter : « les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. L’État n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre ».

Par ailleurs, les terres cédées par les propriétaires terriens aux nouveaux acquéreurs ne peuvent pas faire objet d’une promotion immobilière mais peuvent être utilisées pour des activités agrosylvopastorales. Désormais, la mobilisation des terres pour la promotion immobilière sera faite par l’État et ses démembrements.