Lotissement au Burkina : Sur 88 localités à être loties en 2016, 42 sont complètement achevées à ce jour

 

Le ministère de l’urbanisme et de l’habitat, à travers la Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie, a tenu une conférence de presse dans la matinée de ce mardi 07 juillet 2020 à Ouagadougou. Face aux Hommes de médias, les premiers lotissements des localités du pays, les opérations relais-cités, la restructuration des zones d’habitat spontané (zones non loties) et l’apurement du passif sur le foncier urbain, étaient au menu des échanges.

Dans le but d’œuvrer à la maîtrise de la croissance spontanée des centres urbains, à l’achèvement des lotissements en cours dans les communes et la résolution des contentieux, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat, à travers ses structures techniques, a engagé un certain nombre d’initiatives et d’actions. C’est d’ailleurs pour s’entretenir avec la presse sur ces actions, que ce point de presse a été organisé.

Premier lotissement des localités du Burkina Faso

L’opération de lotissement perçue comme le moyen pour atteindre une finalité (logement et/ou activités socio-économiques) comporte deux grandes phases. Il s’agit notamment de la phase technique telle que définie par le Code de l’urbanisme et de la construction, qui s’achève avec la viabilisation de l’espace loti, portée par le ministère en charge de l’urbanisme à travers ses services techniques. Et la phase gestion des produits du lotissement (parcelles et autres réserves), qui consiste à l’attribution ou la cession, qui relève de l’initiateur du lotissement. Pour asseoir le développement socio-économique des localités de ce pays, une initiative est en cours depuis 1986, visant à réaliser le 1er lotissement des communes.

Selon le Directeur général (DG) de l’Urbanisme, de la Viabilisation et de la Topographie, Marc OUEDRAOGO, quatre-vingt-huit (88) localités restaient à être loties en 2016. A ce jour, poursuit-il, le processus est engagé pour toutes les 88 et malgré le contexte difficile (ressources financières limitées, insécurité, contestation des populations, …), quarante-deux (42) sont complètement achevées et les dossiers techniques remis aux communes concernées pour gestion ; dix (10) sont en cours et trente-six (36) sont en souffrance dont dix-neuf (19) du fait de l’insécurité, dix-sept (17) du fait du refus ou de la contestation de la population. « Chaque commune bénéficie d’un aménagement sur 50 hectares pour un montant total de plus d’un milliard, deux-cent millions (environ 1 201 976 944 FCFA) » , a indiqué M. OUEDRAOGO.

Des opérations relais-cités

Dans l’optique de soutenir et promouvoir l’appui à l’auto construction, le ministère a poursuivi la dynamique de réalisation des relais-cités en 1998, qui sont des opérations d’aménagement urbain, conduites par la Direction générale de l’urbanisme. Aujourd’hui, ces opérations ont pour but de créer des pôles de développement dans les banlieues des villes à dynamiques particulières, en offrant aux populations, des conditions attrayantes d’installation, par la mise à disposition de parcelles viabilisées à des coûts étudiés. « Ainsi, de 1999 à ce jour, huit (08) relais-cités ont été réalisés » , a fait savoir le DG tout en précisant que c’est environ « cinq milliards de francs CFA qui seront investis sur le relais-cité de Dapélogo » .

Mais l’une de leurs opérations, connait des difficultés depuis son tirage au sort : il s’agit de Saponé. A cette occasion, le DG a traduit sa gratitude au nom de la continuité de l’Administration, à l’endroit des souscripteurs qui, depuis le tirage au sort de 2013, n’arrivent pas à accéder à leurs parcelles pour exploitation, et qui ont fait preuve de patience et de compréhension. Tout en les tenant informés que des initiatives ont été prises et des concertations ont eu lieu avec les parties prenantes, Marc OUEDRAOGO a espoir que les attributaires pourront accéder à leur parcelle et entamer leur chantier dans les meilleurs délais, grâce à des négociations qui annoncent une issue favorable.

La restructuration des zones d’habitat spontané (zones non loties)

Dans le souci d’améliorer les conditions d’existence des occupants des zones non loties, le gouvernement à travers le ministère de l’urbanisme et de l’habitat, a entrepris de restructurer ces zones. Vous vous souviendrez que l’annonce de l’idée a suscité des incompréhensions allant d’une perception de bidonvilisation à l’intention attribuée, de vouloir démolir les habitations dans ces zones. Mais, « il n’en est rien de tout cela ! Tout au contraire » , a fait savoir le DG.

A l’entendre, RESTRUCTURATION = LOTISSEMENT, à la différence que le lotissement porte sur un terrain nu, tandis que la restructuration porte sur un espace déjà habité dont il faut tenir compte des contraintes afin de préserver le maximum existant, dans la mesure du possible. « A ce jour, nous disposons d’une stratégie de résorption de l’habitat spontanée. Quatorze (14) villes sont concernées : les deux (02) grandes villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso), les onze autres capitales régionales (Koudougou, Dédougou, Tenkodogo, Banfora, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya, Dori, Gaoua, Manga, Ziniaré) et Pouytenga qui a une particularité en termes de non loties. » , a déclaré Marc OUEDRAOGO.

Sur un deuxième registre, trois (03) communes se sont annoncées et ont été rassurées du soutien du ministère. Il s’agit de Saaba, Banfora et Pouytenga. Mais le dossier de Saaba, selon le DG, est beaucoup plus avancé. Cela signifie que des discussions sont en cours sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’opération, et l’autorisation sera accordée. « Ainsi, par l’Etat ou par les communes, l’initiative de restructuration des zones non loties est toujours de vigueur » .

L’apurement du passif sur le foncier urbain

Au lendemain des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain, le premier acte au niveau du gouvernement a été la mise en place de la commission interministérielle ad’hoc chargée d’apurement du passif sur foncier urbain au Burkina Faso, présidée par le Premier ministre, qui a investigué sur les problèmes fonciers de 1995 à 2015. Les conclusions de ces travaux ont permis la levée partielle en octobre 2018, de la mesure de suspension des opérations de lotissement dans le pays, à l’exception de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso dont la profondeur et la complexité des difficultés recommandaient des investigations plus poussées.

Soit dit en passant, à la faveur de cette levée partielle, plusieurs communes ont introduit des dossiers de demande d’autorisation de lotir ou de poursuivre les lotissements alors en cours, et auxquels, des suites ont été données. Plus précisément, à ce jour 104 dossiers ont été reçus pour 102 communes. 18 ont fait l’objet d’autorisation de lotir ; 09 ont fait l’objet d’autorisation de poursuivre le lotissement ; 46 demandes ont été retournées pour complément de dossiers ; 18 sont en cours de traitement et 13 sont mis en instance pour raison d’insécurité, principalement.

Selon le DG, le deuxième acte a consisté à la mise en place des commissions ad’hoc d’arrondissements dans les deux villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. « Les travaux, malgré les nombreux obstacles rencontrés, sont à présent achevés et les résultats ont été transmis à la commission interministérielle ad’hoc, chargée d’apurement du passif sur foncier urbain au Burkina Faso, pour examen et validation » , a-t-il indiqué avant de préciser qu’à l’issue de l’examen du résultat par le Conseil des ministres, la levée de la mesure pourrait intervenir pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

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