Il est suspendu sur toute l’étendue du territoire national, l’importation, la commercialisation et la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil.

Pour une durée de six (06) mois renouvelables, cette suspension ne s’applique ni aux sociétés minières industrielles et semi-industrielles, ni aux sociétés d’exploitation de carrières dûment constituées.