Rentrée Judiciaire 2025-2026 : Le Burkina Faso place ses juridictions sous le signe de la cohésion et de la bonne gouvernance

 

Placée sous le très haut patronage du Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ et la présidence de M. Ousmane PODA, premier Président de la Cour des comptes ; la cérémonie de la rentrée des juridictions du Burkina Faso a eu lieu ce mercredi 1er octobre 2025 dans la salle des banquets de Ouaga 2000.

 

Cette cérémonie a regroupé les autorités gouvernementales et les institutions judiciaires burkinabè telles que la Cour des comptes, la Cour de cassation et le Conseil d’État autour de la thématique suivante : « Renforcement des relations entre la justice et les justiciables : Gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ».

 

« Pour nous autres, avocats, huissiers de justice et notaires, le thème vient exactement à son heure parce qu’il touche l’essence même de notre mission commune, à la fois comme objet et sujet de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement.

En réalité, la justice n’existe pas pour elle-même. Elle trouve sa légitimité dans la confiance que lui accordent les citoyens et dans sa capacité à être comprise, accessible, indépendante et impartiale.

Or, force est de constater encore que des justiciables et non des moindres perçoivent la justice comme distante, lente, parfois incompréhensible, voire inaccessible pour le plus faible. Ce décalage, s’il n’est pas corrigé, entretient la défiance, fragilise l’autorité de la chose jugée et compromet la cohésion sociale.

J’ai la conviction que la justice n’est pas antinomique à la cohésion sociale et au développement, bien au contraire, elle est conçue pour être à la fois l’artisan, le bâtisseur, l’énergie qui traverse et innerve le corps social, la colle forte qui unit tous les membres de la société quels que soient leurs rangs, titres et fonctions. Comme telle, elle n’est pas seulement un instrument froid de règlement des conflits. Elle est surtout un outil de régulation sociale et un vecteur de paix civile. Lorsque la justice dit le droit, dans les règles de l’art, elle apaise les tensions et renforce la cohésion sociale. Lorsque le citoyen se sent entendu et protégé, il croit davantage en l’État et en ses institutions.

À l’inverse, une justice perçue comme partiale ou lointaine sape les fondements du contrat social. C’est à ce titre que le renforcement du lien entre justice et justiciables est un impératif républicain. Il suppose une plus grande proximité des juridictions, au triple plan géographique, matériel et surtout psychologique, une communication plus claire sur ses procédés et ses décisions, mais aussi un engagement total des professionnels du droit dans l’accueil, l’écoute, la pédagogie et le respect scrupuleux de l’éthique et de la déontologie.

On voit alors pourquoi la justice est aussi le socle de la bonne gouvernance. Un État n’est crédible auprès de ses citoyens et de ses partenaires qu’à travers une justice indépendante, intègre et prévisible. L’investissement productif, national comme étranger, n’est attiré et maintenu que s’il existe une garantie judiciaire fiable de la sécurité juridique et de la protection des droits. Si le juge n’a plus référence à la loi ni déférence à sa conscience, mais qu’il a pour toute religion professionnelle la seule volonté du Souverain, chacun peut faire le deuil de la cohésion sociale, du développement et de la bonne gouvernance pour entonner l’hymne du ravin qui va séparer la justice du justiciable.

C’est en ce sens aussi que renforcer leurs relations est également un acte de gouvernance responsable et une condition essentielle du développement solide et durable. De fait, le développement ne s’évalue pas seulement en chiffres économiques, mais il se décline aussi à travers la confiance mutuelle qui unit les institutions et les citoyens.

Pour ce faire, chacun doit jouer sa partition, de l’intérieur comme depuis l’extérieur de la justice.

Nous devons agir ENSEMBLE dans la peau idéale de la femme de César : magistrats, greffiers, avocats, huissiers de justice, notaires, officiers de police judiciaire, garde de sécurité pénitentiaire. Redoublons d’efforts pour bâtir une justice plus proche, plus rapide, plus transparente et plus impartiale ». A soumis, en guise de doléances courant cette audience solennelle, le Bâtonnier Batibié BENAO.

La cérémonie de rentrée des juridictions a offert également à la famille judiciaire l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée, de rendre compte de ses activités en partageant ses moments forts, ses joies et ses peines qui ont marqué l’année judiciaire écoulée. À titre de mémoire pour l’année judiciaire 2024-2025 qui s’achève, le Procureur général, Adama OUEDRAOGO a porté à l’attention de cette auguste assemblée quelques faits marquants de l’exercice écoulé. Il s’agit de :

L’organisation sous la présidence du Conseil d’État le 1er octobre 2024 de l’audience solennelle de rentrée 2024-2025 des juridictions du Burkina Faso sous le thème « Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative » ;

L’installation dans ses fonctions le 10 octobre 2024 du Premier Président du Conseil d’État en présence de Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Législative de Transition ;

La passation officielle de bâton le 17 octobre 2024 entre le bâtonnier sortant Me Siaka NIAMBA et le bâtonnier entrant Me Batibié BENAO ;

Le rappel à Dieu le 08 novembre 2024 de feu Maître Frédéric Titinga PACERE, Premier Avocat et Premier Bâtonnier de l’Ordre des avocats de notre pays ; (Que son âme repose en paix !) ;

L’installation le 12 novembre 2024 du Premier Président de la Cour de cassation ;

La consécration officielle le 18 novembre 2024 du port des costumes endogènes d’audience des magistrats et greffiers du Burkina Faso et le déclassement des costumes d’audience de l’ère coloniale. Cette réforme symbolique, porteuse de dignité et d’identité culturelle, s’opère de manière progressive, au rythme des dotations effectuées auprès des acteurs judiciaires concernés. Il vous sera aisé de constater que les membres du premier rang de la juridiction de céans incarnent déjà cette dynamique avec fierté et engagement.

La tenue le 25 novembre 2024 de la toute première Rencontre statutaire de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire avec les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature sous son nouveau format ;

La remise le 26 novembre 2024 du Rapport Public Annuel 2023 de la Cour des comptes à Son Excellence Monsieur le Président du Faso ;

L’ouverture le 24 décembre 2024 du procès dit « Affaire TIEGNAN Amidou et autres » pour une moralisation dans la gestion de la chose publique ;

Le lancement le 27 décembre 2024 du sticker de sécurisation des actes notariés ;

Le lancement le 20 janvier 2025 de l’opération casier vide des juridictions du fond du Burkina Faso visant la réduction drastique des délais de traitement des dossiers et le désengorgement des prisons ;

L’élection le 27 juin 2025 comme Présidente de l’Union Africaine des Huissiers de justice de Maître Rosine BOGRE, Huissier de Justice et ancienne présidente de la chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso ;

La tenue de janvier à juillet 2025 de sept (7) sessions du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme ayant permis de juger 65 dossiers impliquant 125 prévenus condamnés à des peines d’emprisonnement à vie et à durée déterminée assorties d’amendes prononcées pour un montant global de 184 500 000 FCFA.

La publication le 31 juillet 2024 par le Conseil supérieur de la magistrature du bilan de fonctionnement de ses chambres disciplinaires avec des sanctions à l’encontre de magistrats qui participent à renforcer la confiance du citoyen en sa justice ;

L’année judiciaire 2024-2025 aura été également marquée par l’installation dans leurs fonctions de nouveaux premiers présidents à la Cour d’appel de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de nouveaux procureurs généraux près les Cours d’appel de Fada N’Gourma, de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou ;

Plusieurs actions d’intérêt public ont été menées au titre de l’année judiciaire écoulée parmi lesquelles on peut citer :

Les premières expérimentations du travail d’intérêt général pour humaniser et désengorger nos prisons ;

L’ouverture et la réinstallation à leurs sièges des Tribunaux de Grande Instance de Bogandé, Nouna, Tougan, Kongoussi et Dori et ce grâce à l’amélioration de la situation sécuritaire et l’engagement des acteurs judiciaires dans les efforts de reconquête du territoire.

Au nom du gouvernement, le Ministre en charge de la Justice, Maître Édasso Rodrigue BAYALA s’exprime : « Je rends hommage au peuple du Burkina Faso, en particulier aux Forces de Défense et de Sécurité, pour la résilience dans la lutte contre le terrorisme. Je rends enfin hommage à l’ensemble du personnel du ministère de la justice et des droits humains chargé des relations avec les institutions, particulièrement au personnel judiciaire qui est là ce matin pour officier la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire, ce qui marque le début des activités de l’année judiciaire 2025-2026. Cela représente leur contribution à la reconquête du territoire. C’est, comme vous l’avez souligné dans le rapport de synthèse, vous aviez remarqué que de 2022 à maintenant, ces juridictions qui n’étaient plus dans le lieu où elles devraient être, ces juridictions étaient déplacées dans un autre lieu pour des raisons de sécurité. Vous avez Diapaga, Bogandé qui se sont retrouvés à Fada, Tougan qui s’est retrouvé à Koudougou, Nouna qui s’est retrouvé à Dédougou, Kongoussi, Dori, Djibo qui se sont retrouvés à Ouagadougou. Aujourd’hui, grâce aux efforts de reconquête nationale, toutes ces sept (7) juridictions sont retournées à leur siège. Il faut donc saluer les efforts énormes qui sont consentis par les sapeurs de la justice pour accompagner les actions de la reconquête du territoire. Des réformes entreprises comme l’Opération Casier Vide donnent de l’espoir et restaurent la confiance entre la justice et le justiciable. Lorsque le justiciable se rend dans un palais de justice, c’est comparable à un malade qui va à l’hôpital. Il a besoin que son problème soit pris au sérieux puis traité avec efficacité. L’année qui s’annonce est donc placée sous le signe de la mise en œuvre des différentes réformes déjà adoptées pour une justice crédible, accessible, qui répond véritablement aux attentes de notre peuple. Pour terminer, je salue ici la présence de mes deux collègues, le Ministre en charge de la justice du Mali et du Niger durant toute cette cérémonie ».

Le Ministre malien de la justice n’est pas resté muet en cette occasion. « Nous remercions d’abord les autorités burkinabè pour l’invitation et l’accueil chaleureux réservés. Nous sommes venus à Ouagadougou, moi et mon homologue nigérien Alio DAOUDA, pour accompagner notre frère et collègue Maître Édasso Rodrigue BAYALA dans le cadre de la rentrée solennelle des juridictions du Burkina Faso, un événement majeur du monde judiciaire. La thématique placée au cœur des échanges a été développée avec clarté par les différents intervenants. C’est le lieu pour féliciter l’ensemble des acteurs pour l’organisation réussie de cette cérémonie. La justice dans l’espace AES est en train d’être renforcée quotidiennement. Vous êtes sans ignorer notre retrait du Statut de Rome signé le 22 septembre dernier à Bamako, les réflexions sont en cours pour bâtir une justice qui reflète nos valeurs ». A-t-il prononcé au nom de la délégation, Mamadou KASSOUGUE.

 

Bazoumana Ouattara 

Fatimata Ouaré (Stagiaire)

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