Réunis ce mardi 20 janvier 2026 sous la présidence du Chef du Parlement, le Dr Ousmane Bougouma, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) examinent le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution. Le Gouvernement est représenté à cette session par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.

Cette relecture de la Loi fondamentale s’inscrit dans le cadre de la Transition, engagée dans un vaste processus de réformes politiques, administratives et institutionnelles. L’objectif est de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité des institutions de l’État, certaines évolutions nécessitant une adaptation de la Constitution du 2 juin 1991.

Le projet de loi prévoit la modification de plusieurs dispositions constitutionnelles et introduit d’importantes innovations. Il s’agit notamment des articles 143 et 144 relatifs à l’organisation administrative et territoriale du pays. La réforme vise à mieux encadrer les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, en tenant compte des insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la décentralisation, afin de renforcer la cohérence et l’efficacité de l’administration territoriale.

Le texte propose également la création d’un organe unique de régulation, issu de la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Cette nouvelle institution sera chargée de la régulation de la communication, de la protection des données à caractère personnel et de l’encadrement des contenus numériques, dans un contexte marqué par l’essor des médias numériques et des réseaux sociaux.

Par ailleurs, la révision touche les articles 160.5 et 160.6 de la Constitution. Le projet maintient l’existence de l’organe chargé de la lutte contre la corruption, tout en retirant sa dénomination de la Constitution. Son organisation, ses missions et son fonctionnement seront désormais définis par une loi organique, afin de garantir la stabilité et l’adaptabilité de l’institution.