Reproduction par reprographie : le BBDA entend rémunérer les auteurs et éditeurs de presse écrite

 

Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a tenu une conférence de presse dans la matinée de ce mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou. En effet, il était question pour cette structure, d’échanger avec les patrons de presse écrite sur les droits de reproduction par reprographie.

Les premiers responsables du BBDA ont rencontré ce mardi matin, les patrons de presse écrite pour échanger sur les droits de reproduction par reprographie au profit des auteurs et éditeurs. Il s’est agi notamment de communiquer les conditions d’adhésion au BBDA et démontrer l’intérêt d’être membre de la structure.

Selon le Directeur général (DG) du BBDA, Wahabou BARA, « il est question aujourd’hui d’évoquer la mise en œuvre des droits au profit des journalistes et éditeurs de presse » . Il a rappelé que le BBDA a réuni, le 27 novembre dernier, les différentes faîtières de la presse écrite pour annoncer cette nouvelle de la mise en œuvre des droits de reprographie à l’attention des auteurs d’articles de presse (journalistes) et également des éditeurs de presse. « Mais force est de constater que l’engouement n’est pas assez élevé parce que nous avons eu des rencontres techniques avec la structure des éditeurs de presse, l’association des journalistes burkinabè, mais on a l’impression qu’on a tendance souvent à opposer la société de l’information et celle du droit d’auteur. Alors qu’en réalité, c’est deux choses qui sont plutôt complémentaires » , a-t-il laissé entendre.

Pourquoi, aujourd’hui, travailler à la mise en œuvre des droits au profit des journalistes et éditeurs de presse ?

« Aujourd’hui avec l’explosion du numérique, les entreprises de presse ont des difficultés énormes parce que, Facebook et google n’emploient aucun journaliste mais se rémunèrent à travers les contenus éditoriaux de ces journalistes qui prennent des risques chaque jour que Dieu fait. Donc nous pensons qu’il serait important que le BBDA quand même, puisse essayer d’établir cette forme de justice à l’attention des auteurs et éditeurs de presse. C’est ce qui motive également cette mise en œuvre de ce droit à leur profit » , a expliqué le DG du BBDA.

La Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, Chantal FORGO a indiqué que les droits de reproduction par reprographie sont perçus sur les appareils qui permettent de reproduire les œuvres sur supports graphiques et analogiques. Après déduction des Frais de gestion du BBDA, selon elle, ils sont répartis à part égale aux auteurs, aux éditeurs et au Fonds de promotion culturelle (FPC).

Qu’est ce que la reprographie ?

« C’est tout simplement la reproduction ou la copie d’une œuvre littéraire ou artistique sur un support graphique ou analogue » , a défini Chantal FORGO tout en donnant des exemples comme la photocopie, les transmissions via ordinateur, etc. Sur les droits de reproduction par reprographie au profit des auteurs et éditeurs de presse écrite, la Directrice des affaires juridiques a cité « les auteurs originaires de textes, les adaptateurs, les traducteurs, les auteurs d’images, les auteurs de partitions musicales et les éditeurs » , comme les titulaires de droits. A l’entendre, les œuvres concernées par la reprographie en général, sont les œuvres littéraires et dramatiques telles que les romans, essais, poèmes, récits, nouvelles, contes, livres d’images, pièces de théâtre, scénarios, etc ; les ouvrages de vulgarisation, les guides de la vie pratique, les articles des revues de vulgarisation et les articles des magazines de la vie pratique : les journaux, magazines et périodiques ; les ouvrages destinés à l’enseignement tels que les livres, brochures, fiches, classeurs, etc. Il y a aussi les œuvres scientifiques publiées dans des livres, des brochures, des journaux, des périodiques, etc.

Dans le secteur de la presse, les bénéficiaires des droits de reproduction par reprographie au titre des auteurs sont notamment, les journalistes ou auteurs indépendants et les organes de presse. Quant au titre des éditeurs, il s’agit de l’éditeur de presse (journaux, magazines, revues, périodique, etc.)

Les conditions particulières d’admission au BBDA

Delphine Somé, Directrice de la documentation générale, a expliqué qu’il y a deux (02) catégories de titulaire de droit. Il s’agit des éditeurs et les auteurs. Pour les conditions d’admission au BBDA concernant les éditeurs de presse, selon madame Somé, il faut « justifier d’une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvres littéraires et artistiques, et justifier de contrats d’édition d’au moins une (01) œuvre littéraire ou de publication de journaux, magazines ou périodiques » . Elle a précisé que dans le cas de contrats d’édition, ceux-ci doivent porter sur des œuvres faisant partie du répertoire du BBDA.

En ce qui concerne les auteurs, il faut « être auteurs d’un ouvrage publié, d’un journal, d’un magazine, d’une revue ou d’un périodique publié, d’un article ou d’un écrit publié soit dans une ou plusieurs revues importantes, ou encore dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion » .

Les pièces à joindre

Outre les éléments des conditions particulières, la demande d’admission doit comporter certaines pièces. Il s’agit « d’une (01) copie légalisée du document d’identité en cours de validité et deux (02) photos d’identité récentes » pour les personnes physiques. Quant aux personnes morales, il faut « une (01) copie légalisée du document d’identité en cours de validité du représentant de la structure, deux (02) photos d’identité récentes du représentant de la structure, une copie des statuts, règlement intérieur ou du récépissé de la structure et une copie de l’acte de désignation du représentant de la structure » .

Il faut noter que les frais d’adhésion s’élèvent à sept mille cinq cent (7500) FCFA pour les auteurs et dix mille cinq cent (10500) FCFA pour les éditeurs.

Actualités du BBDA

Idrissa Zorom, Président du conseil d’administration (PCA) du BBDA est revenu sur le Fonds exceptionnel de solidarité (FES) estimé à 150 000 000 FCFA pour soulager un tant soit peu les membres du BBDA. Il a précisé que ce fonds « a été reparti de façon équitable aux membres du BBDA venus au moins une fois lors des sessions de paiement de droit d’auteur de 2016 à 2019″ .

Pour l’opérationnalisation du paiement, selon lui, le BBDA a adopté le paiement par mobicash et orange money. « Ce faisant, du 29 avril au 30 mai 2020, le BBDA a reçu 5812 sms dont 2716 remplissent les conditions et un nombre de 3098 constitué de ceux qui ne remplissent pas les conditions et les doublons. Sur les 2716 qui remplissent les conditions, 2630 ont été effectivement payés pour un montant de 78 900 000 FCFA soit 52,6% des 150 millions accordés par le conseil d’administration. Le reste soit 86 qui remplissent les conditions, n’ont pas été payés pour des raisons de différence de nom de compte de dépôt » , a expliqué le PCA.

Il a fait savoir qu’au terme de la procédure, le BBDA a décaissé un montant de 78 900 000 FCFA en raison de 30 000 FCFA par personne, pour payer 2630 créateurs et 679 800 FCFA comme frais de transfert liés à l’opération. « Au total, la somme de 79 579 800 francs CFA a été utilisée pour la mise en œuvre effective du Fonds exceptionnel de solidarité au profit des créateurs lors de la pandémie de Covid-19 » , a-t-il soutenu.

Par ailleurs, pour avoir des textes en phase, le contexte et les aspirations de ses membres, le BBDA a entrepris une relecture de ses textes qui semblaient dépassés. D’où l’adoption de la loi 048, le 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique.

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