La direction générale des impôts a animé une conférence de presse ce vendredi 31 mars 2023 à Ouagadougou. Il s’est agi d’échanger avec les Hommes de médias sur l’opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation, qui débutera le 1^er avril 2023.

Dans le mois d’avril, se tiendra une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation comme annoncé dans le communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la prospective, publié le 15 mars 2023. En effet, cette opération de contrôle et de retrait se fera sur les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte, situés en zone aménagée ou non aménagée.

Ce contrôle se basera sur les respects des quatre conditions suivantes à savoir, la détention d’un titre régulier, le paiement des droits et taxes dans le délai imparti, la mise en valeur du terrain et l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre. Le non-respect de l’une de ces conditions peut être une raison de retrait car ces différentes conditions sont autonomes. « S’il y a lieu de retirer conformément à ce qui est prévu dans le texte, le terrain sera retiré. Cela permettra à ceux qui sont dans le besoin pour des investissements économiques, de pouvoir le faire », a fait savoir Daouda Kirakoya, Directeur général des impôts. De plus, les sociétés immobilières qui détiennent des terrains à usage autre que d’habitation sont aussi concernées par cette opération. Cette opération vise à régler la question du foncier et à mieux améliorer la gouvernance foncière.

L’opération se fera en deux phases. La première phase qui débutera du 1^er jusqu’au 30 avril consistera au contrôle avec la mise en place des équipes de bureau et des équipes mobiles qui se chargeront des constats sommaires de l’occupation sans évaluation des investissements. Les personnes détenteurs de terrains sont alors invitées à apprêter les documents nécessaires utiles au contrôle et à se soumettre au contrôle soit en se présentant à partir du lundi 3 avril 2023 de 8h à 15h à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de son terrain, soit en  remplissant en ligne, la fiche de contrôle accompagnée des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au controleterrain@impots.gov.bf ou par WhatsApp au 72 20 15 58

« C’est le lieu pour moi, d’appeler les populations et en particulier les occupants ou détenteurs de terrains à usage autre que d’habitation, à la coopération pour faciliter le bon déroulement de l’opération », a interpellé monsieur Kirakoya. Pour lui, « cette opération d’assainissement du foncier national contribuera, à n’en pas douter, à la justice et à la paix au sein de nos communautés », a-t-il confié.