Assemblée législative de Transition : 10 projets de lois portant autorisations de ratifications en examen

 

Dix (10) projets de lois portant autorisations de ratifications sont à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 16 juin 2022, présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée législative de Transition, Dominique Zouré.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2021-005/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification des accords de Crédit n°6819-BF et de Don n°D761-BF conclus le 21 janvier 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’Urgence de Développement Territorial et de Résilience (PUDTR), du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-016/PRES du 18 Août 2021 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1371 01B conclue le 16 avril 2021 à Ouagadougou entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’Appui au Développement des Collectivités Territoriales (PADCT) et duprojet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-021/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1396 01J signée le 21 mai 2021 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet de développement économique local durable de Bobo-Dioulasso (PDelD).

La Commission affectataire de ces différents dossiers est la Commission des finances et du budget (COMFIB).

 

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