Vie de l’institution : Le règlement général et le règlement de répartition en révision

 

Le Directeur Général du BBDA, Wahabou BARA a ouvert ce mercredi 17 juin 2020 à Ouagadougou, les travaux de révision du règlement général du BBDA et le règlement de répartition. Durant 72h, un comité de relecture composé de représentants du Conseil d’administration, de l’Assemblée Générale des membres du bureau, des présidents des différentes commissions d’identification des Œuvres Littéraires et Artistiques (CTIOLA), de personnes ressources et des techniciens du BBDA travaillera d’arrache-pied pour conformer les textes aux exigences actuelles.

Wahabou BARA dans son allocution d’ouverture a rappelé que le règlement de répartition est l’instrument qui gouverne l’affiliation au BBDA, les déclarations d’œuvres et d’interprétation. Quant au règlement de répartition, il est l’instrument juridique sur la base duquel les redevances de droit d’auteur perçues sont reparties entre les titulaires de droits. D’où la nécessité d’une relecture périodique pour tenir compte des mutations actuelles afin de faire face à une redevabilité plus prononcée…

Il faut préciser que la révision du règlement général du BBDA répond au besoin de prendre en compte tous les ayants droits dans les conditions et de déclaration, définir les concepts liés aux différents intervenants dans la chaine de la propriété littéraire et artistique en vue de faciliter la documentation des membres et des oeuvres. Elle envisage également pallier aux insuffisances de certaines dispositions et d’insérer de nouvelles dispositions pour mieux préserver les intérêts des titulaires de droit.

Quant à la révision du règlement de répartition, elle a pour objectif de prendre en compte les nouveaux bénéficiaires au titre de la gestion collective des droits de reproduction par reprographie (RRO) et des droits voisins de l’audiovisuel. Elle envisage enfin d’examiner la question de la nomenclature des genres musicaux.

Le BBDA, une clé pour l’épanouissement des créateurs
Cellule Communication et Plaidoyer /BBDA

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