Le dernier dossier, à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 17 août 2023, est relatif à la dissolution du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

La dissolution du HCRUN procède d’une volonté politique de réduire les institutions de l’Etat en évitant le chevauchement des attributions entre elles. Elle n’impactera aucunement l’atteinte des résultats escomptés, en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale; ses missions ayant été reversées au Ministère de la solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.

La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) saisie au fond du dossier est convaincue que l’adoption du présent texte de loi permettra entre autres de
consacrer la fin de la personnalité juridique du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) ; de
rationaliser l’usage des fonds publics et d’améliorer la gouvernance par la dissolution du HCRUN.

Toutefois, la CAGIDH invite le Gouvernement à doter le Secrétariat technique de moyens adéquats afin qu’il puisse mener à bien les missions à lui assignées.

Le présent projet de loi a été adopté à l’unanimité par les 70 votants du jour.

Assemblée législative de transition