Ce jeudi 22 septembre 2022, s’est ouvert à Ouagadougou un atelier de validation du projet de décret portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d’activités non régies par une convention collective. Cet atelier est organisé par la fonction publique.

Au Burkina Faso, il n’existe qu’une dizaine de secteurs d’activités qui disposent de conventions collectives. Pour pallier cette absence, un décret a été adopté pour permettre aussi à d’autres secteurs d’activités de bénéficier des conventions collectives. Mais des insuffisances ont été relevées dans le décret comme l’inadéquation de la classification professionnelle, l’absence de la grille salariale et la désuétude de certaines dispositions du décret. Vu ces nombreuses critiques, le décret a connu une relecture par le biais d’un consultant pour élaborer un draft O du projet de décret et ses annexes après avoir consulté les principaux acteurs du monde du travail.

À la suite de l’atelier de pré-validation tenu du 18 au 20 mai 2022, place est faite à l’atelier de validation qui va durer deux jours, du 22 au 23 septembre, au cours duquel les différents participants au nombre de 36, vont amender et valider le décret portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d’activités non régies par une convention collective. Cet amendement et cette validation vont porter sur le décret lui-même, la classification professionnelle et la grille salariale.

« Il s’agit pour nous de revisiter le décret communément appelé décret des non régis. Il y a pratiquement beaucoup de secteurs d’activités qui ne sont pas régis par des conventions collectives. Il était au niveau du gouvernement, de prendre un acte pour pouvoir encadrer les secteurs dits non régis. Le décret a été adopté en 2010. Douze (12) années après sa mise en œuvre, il y a des incriminations de la part des praticiens du droit du travail et les partenaires sociaux. Il était pour nous, de réviser ce décret pour l’adapter aux réalités actuelles du monde du travail », a expliqué Roland Sawadogo, Directeur général du travail, sur les raisons de ce présent atelier. Il y a plusieurs secteurs qui ne sont pas régis par les conventions, comme le secteur de gardiennage, le secteur des aide-ménagères, etc. Pourtant ces secteurs emploient de nombreux travailleurs mais ne sont toujours pas régis par les conventions. « Le gouvernement dans le cadre de l’apaisement du climat social, a voulu quand-même relire le décret de 2010 pour l’adapter aux réalités actuelles du monde du travail », a soutenu le Directeur général du travail.

La validation de cet atelier sera faite par l’ensemble des acteurs notamment les praticiens du droit et les partenaires sociaux. « Ils vont faire des amendements et apporter des propositions. Au vu de cela, nous allons porter à l’attention du gouvernement ce qui a été retenu à l’atelier », a-t-il fait savoir puis de rassurer : « Ces secteurs ne sont pas oubliés par le code du travail. Le code du travail donne des dispositions générales mais on incite les secteurs d’activité à conclure des conventions collectives pour le mieux-être des travailleurs. Comme il n’y a pas de dispositions particulières, c’est pourquoi l’Etat a pris la responsabilité d’élaborer et d’adopter un décret pour ces secteurs d’activités ».

Pour le Secrétaire général du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Hamidou Sawadogo, « cette activité va participer au renforcement du cadre juridique et réglementaire de la législation sociale », a-t-il confié puis encourager les participants en ces termes : « En tant que partie prenante de la mise en œuvre de ces instruments, vos contributions sont attendues pour une bonne recommandation de la législation du travail ». « Je vous exhorte à des échanges francs et à un examen minutieux et sans complaisance des documents qui vous sont soumis afin que ceux-ci une fois adoptés, ne souffrent pas de difficultés d’application sur le terrain », a-t-il conclu.