(Ouagadougou, 11 octobre 2023). Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi en séance ordinaire sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Plusieurs dossiers importants ont été examinés et validés pour la bonne marche de la Transition, selon le Porte-parole du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil a examiné et adopté trois décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière. Le premier décret porte sur les conditions qui régissent la coopérative de logement social. Selon le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou SIDIBE, il est prévu dans le cadre de la loi sur la promotion immobilière, que des citoyens qui remplissent les conditions d’éligibilité au logement social puissent se regrouper en coopératives de logement social pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat à travers la mise à disposition du foncier qui servira à la construction de logements au profit des membres.

Le deuxième décret porte sur les conditions et modalités de cession provisoire, définitif et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière. « Dans ce cadre, il est prévu que le promoteur immobilier qui souhaite construire des logements puisse bénéficier, dans un premier temps, d’une cession à travers un arrêté de cession provisoire pour lui permettre d’approfondir son projet et surtout de faire la levée de fonds pour la mise en œuvre de son projet », a expliqué le ministre Mikaïlou SIDIBE. Le troisième décret d’application de la loi sur la promotion immobilière porte sur les conditions, les modalités et les barèmes des transactions au niveau des infractions en matière de promotion immobilière.

« L’adoption de ces trois décrets nous permet d’avancer dans la mise en œuvre effective de la loi portant promotion immobilière et permettra aux différents acteurs qui souhaitent intervenir dans ce domaine de pouvoir accélérer la mise en œuvre des projets au profit de la population burkinabè en matière d’accès au logement », a indiqué le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mikaïlou SIDIBE.