Foncier : la loi sur la promotion immobilière promulguée

 

Le président de la Transition, chef de l’Etat, Capitaine Ibrahim TRAORE a promulgué le lundi 3 juillet 2023 la loi n° 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso.

La nouvelle loi permet une redéfinition et un encadrement efficace de la promotion immobilière au Burkina. Cette loi fait de l’Etat et les collectivités territoriales, les seules entités autorisées à entreprendre les opérations de lotissements.

Parmi les innovations, la nouvelle loi fixe à cinq(5) hectares, la limite des superficies aux fins de promotions immobilières. Cette disposition a notamment pour objectif de limiter l’extension spatiale des grandes villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, de permettre un développement harmonieux du Burkina Faso, d’assurer une meilleure gestion des terres et de sauvegarder l’intérêt général.

En outre, la nature juridique de la coopérative d’habitat a été clairement affirmée. Elle prend désormais la dénomination de « mutuelle du logement social ».

Avec l’adoption de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, le gouvernement de la Transition a voulu recadrer le secteur de l’immobilier et corriger les manquements de la loi de 2008. L’Assemblée législative de Transition a adopté à l’unanimité le mardi 20 juin 2023 la loi portant promotion immobilière.

Peut être une image de ‎texte qui dit ’‎BURKINA FASO Unité-Progres-Justice Progrès DECRET 2023- 0797 /PRES-TRANS promulguant 008-2023/ALT juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DEL'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL MINISTRES, Vu Constitution; Vu la Charte transition du 14 octobre 2022 Vu la lettre #2023097/ALT/PRESISGDGLCPDSCACP du 22 juin 2023 du Président de l'Assemblée législative de Transition transmettant pour promulgation n008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière Burkina Faso DECRETE Article1: Article2: Est promulguée loi n008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Le présent décret sera publié au Journal officiel du Faso. Ouagadougou, 03 Jufllet 2023 ۔AE‎’‎

 

Soyez le premier à commenter sur "Foncier : la loi sur la promotion immobilière promulguée"

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.


*

2 × 2 =