Foncier : Une commission interministérielle en charge de la question installée

 

La cérémonie d’installation des membres de la Commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé de l’Etat destinées à la promotion immobilière, a eu lieu ce lundi 18 juillet 2022 à Ouagadougou. Cette commission a pour mission d’examiner les dossiers de demande de cession des terres destinées à la promotion immobilière, donner son avis et procéder à toute vérification jugée nécessaire relative à la demande de cession et à la moralité du promoteur immobilier et/ou foncier.

C’est une commission formée de neuf (09) personnes, mandatée pour trois ans renouvelables une fois. Ils ont reçu des mains du patron de la cérémonie, Albert Ouédraogo, chef du gouvernement, la charte des valeurs de la transition afin d’avoir une ligne conductrice qui leur servira de boussole pour mener en toute loyauté, la nouvelle mission qui leur a été confiée.

En effet, selon le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Boukary Savadogo, les questions d’aménagement du territoire et de gestion des terres urbaines et rurales notamment celles portant sur les opérations de lotissement et de délivrance des titres légaux de sécurisation des droits réels immobiliers, se posent de plus en plus avec acuité au Burkina Faso. Ainsi, un des défis du gouvernement de la transition est de réussir la mise en œuvre d’activités de réformes. Réformes qui, à l’en croire, auront un impact positif pour répondre aux besoins de logement et d’investissements immobiliers d’une population urbaine en forte croissance. Pour le ministre des affaires foncières, si les sociétés immobilières ont contribué dans la construction de logements, il faut également reconnaitre que certaines d’entre elles ont été menées dans le non-respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur favorisant l’accaparement des terres agricoles pour d’autres destinations. Le ministre Savadogo a invité les acteurs de la chaine foncière et de la construction, et surtout les structures en charge du contrôle des chantiers, à accorder davantage une attention particulière à la qualité et la durabilité des infrastructures immobilières. « De même, poursuit le ministre, j’interpelle tous les acteurs à veiller au respect des textes en vigueur portant sur la grille des équipements collectifs et des réserves administratives, et de veiller surtout au respect de leur statut juridique ».

Le 04 avril 2022, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre? Albert Ouédraogo prenait l’engagement de consolider les reformes du foncier urbain et rural. « Tous les acteurs sont interpellés pour un sursaut patriotique dans la recherche de l’assainissement de ce secteur vital, dans le but de désamorcer ensemble ce qui est qualifié dans notre pays de « bombe foncière » par les uns et de « criminalité foncière » par les autres », a laissé entendre le chef du gouvernement.

Il s’est aussi adressé aux membres de la commission installée ce jour. « Vous constituez un maillon important de la chaîne de consolidation des réformes du foncier urbain et rural. Par conséquent, je vous invite d’une façon spéciale, à observer lors de vos différents travaux, les valeurs inscrites dans la charte de la Transition en vue de réussir cette noble mission que la nation burkinabè vous a confiée. Il s’agit notamment des valeurs de référence à savoir le patriotisme, l’intégrité, l’honnêteté, la transparence, qui doivent constituer votre boussole. Vous n’avez pas le droit de faillir à cette mission essentielle dans la construction d’un Burkina Faso nouveau que nous appelons de tous de nos vœux, pour les générations actuelles et futures », a-t-il indiqué.

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