Justice : L’UPC perd son procès contre le ministère de l’Administration territoriale

 

Ayant fait recours à la justice contre le ministère de l’Administration territoriale, l’Union pour le progrès et le changement (UPC) a perdu son procès. Alors, le parti n’est pas autorisé à tenir sa session de BPN.

La justice après procès de ce vendredi 17 février 2023, n’autorise pas le parti de Zéphirin Diabré à tenir sa session du Bureau politique national (BPN) prévue ce samedi 18 février 2023 en référence au communiqué No3 du MPSR, le 30 septembre 2022.

Le tribunal a estimé que le communiqué du ministère de l’Administration territoriale n’a pas d’effet décisoire. L’atteinte portée au droit de l’UPC de tenir une session de son bureau politique national résulte plutôt du communiqué du MPSR du 30 septembre 2022 que de la lettre du ministre Boukaré Zoungrana. Le tribunal estime que ce communiqué a une portée nationale. Par conséquent, le tribunal n’a pas compétence pour statuer sur ce sujet.

Il faut souligner que dès l’entame, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a demandé le rejet de la requête de l’UPC parce qu’elle est non fondée. L’AJE estime qu’il n’y a pas d’urgence dans la demande de ce parti de tenir la session de son Bureau politique national (BPN), tout en précisant que la lettre du ministère n’est pas décisoire au point d’être attaquée en justice.

 

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