Les neuf (9) membres du Collège des conseillers nommés le 24 janvier dernier ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel, lundi 29 janvier 2024.
Ils ont juré sur l’honneur de bien et fidèlement remplir leur fonction en toute indépendance et impartialité, de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations.
Cette audience solennelle de prestation de serment qui consacre leur prise de fonction officielle met fin au mandat en cours des membres du Collège des conseillers en fonction sous la loi organique ancienne et ce, conformément à l’article 66 de la nouvelle la loi organique 041-2023/ALT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication.
Avant de les renvoyer à leur fonction, le président du Conseil constitutionnel, Me Barthélémy Kéré, a félicité les nouveaux conseillers. Il leur a rappelé les missions primordiales qui les attendent, à savoir, entre autres, veiller à l’application de la législation et de la règlementation relative à la communication au public, promouvoir la liberté d’expression et le droit à l’information, veiller au respect du pluralisme et de l’équilibre de l’information dans les entreprises de communication audiovisuelle, de presse écrite et en ligne ou encore veiller au respect de l’éthique professionnelle par les entreprises de communication audiovisuelle, de presse écrite et en ligne privées et publiques et par les animateurs et journalistes professionnels.
« Vous entrez en fonction à un moment où notre pays est confronté à un défi sécuritaire sans précédent. Votre responsabilité devient encore plus importante, car vous serez très souvent amené à faire le difficile choix entre la protection des garanties fondamentales du droit à l’information et la préservation de la cohésion sociale.
En de pareilles circonstances lorsque vous devez prendre une décision, ayez à l’esprit les termes du serment que vous venez de prononcer », a-t-il précisé.
DCRP/CSC
Soyez le premier à commenter sur "Prestation de serment au Conseil Constitutionnel : les nouveaux membres du Collège des conseillers du CSC jurent de remplir leur fonction en toute indépendance et impartialité"