TGI : de graves révélations et plusieurs dossiers ouverts

 

Le procureur du Faso a convié, ce jeudi 18 juin 2020 à Ouagadougou, les journalistes à une conférence de presse. Il s’est agi pour Harouna Yoda, d’éclairer l’opinion sur un certain nombre de dossiers en l’occurrence, celui de l’ex ministre de la sécurité, Jean Claude Bouda, celui du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR), de l’Agence conseil et de maitrise d’ouvrage (ACOMOD), du Directeur général adjoint de la douane et de l’affaire 70.000.000 FCFA entre le maire de Ouagadougou et deux magistrats.

Bon nombre de cas de dossiers ont été abordés lors de la rencontre entre le procureur du Faso et les Hommes de médias. Il était essentiel d’apporter, après des travaux d’investigations, des éclaircissements sur certaines questions en rapport avec le Tribunal de grande instance (TGI).

Dossier de l’ex ministre de la sécurité, Jean Claude Bouda

Le premier point évoqué est le dossier de l’ex ministre de la sécurité, Jean Claude Bouda. « Il ressort du rapport ainsi que les pièces jointes, que monsieur Bouda Jean Claude avec un salaire mensuel de 1 023 320 FCFA, s’est constitué en trois ans un patrimoine immobilier d’un montant provisoire de 252 845 115 FCFA qu’il ne parvient pas à justifier au regard de ses revenus licites. » , laissé entendre Harouna Yoda. C’est dire qu’en trois ans de fonction, Jean Claude Bouda afin d’accumuler le patrimoine de 252 845 115 FCFA, devrait avoir un revenu mensuel de 7 023 475 FCFA alors qu’il avait un salaire de 1 023 320 FCFA. Selon le procureur, cette situation laisse penser qu’il a économisé plus que son salaire mensuel et laisse entrevoir des faits de délits d’apparence et de blanchiment de capitaux.

L’affaire du Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR)

En ce qui concerne le Groupement de sécurité et de protection républicaine (GSPR), il y est reproché à certains agents d’établir de faux ordres de missions pour se faire payer des frais de missions qui n’ont pas naturellement eu lieu. « Les éléments incriminés, tous gendarmes, reconnaissent sans ambages les faits et ont perçu des sommes d’argent variant entre 700 000 et 1 480 000. » Les agents ont donc organisé une mission fictive où ils se sont partagés des frais de missions et cette fois, l’argent partagé n’est pas fictif mais bien réel. Toutefois, le procureur indique que « les éléments supposés être des missionnaires ont été retirés par les premiers. Ils n’ont bénéficié que de gratification pour avoir apposé leurs signatures sur les documents en sachant qu’ils n’ont pas effectué des missions. Au total, sept (07) ordres de missions réguliers ont été établis et ont abouti à la perception de la somme de 5 334 000 FCFA. » Il a expliqué que ces faits recouvrent la qualification des infractions de faux en écriture publique, d’usage de faux en écriture publique, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et de complicité.

Dossier ACOMOD

Le Directeur général de l’Agence de conseil et de maitrise d’ouvrage (ACOMOD), a autorisé la passation de deux marchés publics au profit de son épouse à travers un groupement de soumissionnaires. « Il en est de même pour l’ex président du conseil d’administration de ACOMOD en la personne de Sankara Moussa, bénéficiaire effectif de l’entreprise 2ARTS, qui a été attributaire d’un marché de 155 704 000 FCFA. », a expliqué Harouna Yoda, et d’ajouter : « mon parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme, conflit d’intérêt, simulation illicite et blanchiment de capitaux contre le DG et le PCA de ACOMOD ainsi que le nommé Sanou Ibrahim ayant représenté la société 2ARTS dans le contrat. »

Dossier en lien avec l’actuel Directeur général adjoint de la douane

Pour ce qui est du dossier en lien avec l’actuel Directeur général adjoint de la douane, Kaboré William Allassane, des investigations ont été menées. Il ressort que le DG adjoint de la douane a, par simulation illicite, utilisé Kaboré Christophe Anne en vue de l’achat et la mise en valeur de 15 parcelles dans la ville de Ouagadougou dont le montant cumulé serait de 1 300 000 000 FCFA. Et pourtant, en sa qualité de fonctionnaire des douanes, « il est difficile d’amasser une telle fortune en 23 ans de service sous le couvert de tierce personne, ce qui veut dire que ces investissements n’incluent pas ceux que le mis en cause a réalisé en son nom propre. Aussi, monsieur Kaboré a usurpé l’identité de Sylla Salif pour acheter 655 tonnes de ciment pour la construction de plusieurs immeubles.  Au-delà des ces investissements, il a fait des transferts de fonds dont il n’arrive pas à justifier l’origine et la nécessité des opérations. « Le parquet a demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre monsieur Kaboré William Alassane, son épouse et Sylla Salif. »

L’affaire du maire, Armand Béoindé et les 70 millions

S’agissant du dossier entre le maire et deux magistrats qui ont demandé la somme de 70 000 000 FCFA pour classer le dossier du maire, Sawadogo Narcisse et et Bagagnan Alassane ont déclaré avoir été approchés par le maire en vue d’intervenir auprès des magistrats pour faire classer son dossier sans suite. Cependant, au cours des interrogatoires de confrontation avec le maire, Sawadogo Narcisse, contrairement à Bagagnan Allassane, a reconnu que c’est en réalité eux qui sont entrés en contact avec le maire pour lui proposer leur service. A en croire le procureur, les deux magistrats ont reconnu leur voix à travers l’enregistrement du maire et surtout reconnaissent le contenu de cet audio. Il laisse entendre que tout le contenu de l’audio fait par le maire sera pris en compte et sera l’objet d’une attention particulière.

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