Dans le contexte sécuritaire actuel, marqué par des attaques répétées sur le territoire national, les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) jouent un rôle important dans la défense et la protection des populations et de leurs biens. C’est pourquoi, leurs interventions doivent impérativement s’inscrire dans un cadre juridique rigoureux, notamment en ce qui concerne l’usage des armes à feu. C’est ce qu’a rappelé le procureur militaire, le Magistrat Commandant Ahmed Ferdinand SOUNTOURA, à l’occasion d’un atelier de formation des formateurs des VDP, qui s’est tenu du 30 juin au 3 juillet 2025 dans la cité du Paysan noir.

 

La loi n°028/2022, qui définit le statut des VDP, à son article 3, autorise ces derniers à recourir à la force dans l’exercice de leurs missions si besoin en est.Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme un pouvoir discrétionnaire illimité. Comme l’a souligné le Magistrat Commandant SOUNTOURA, c’est précisément dans ce contexte que les règles d’engagement prennent tout leur sens. Il les définit comme des directives encadrant l’usage de la force et plus particulièrement des armes à feu, en déterminant le type et le niveau de force à utiliser selon les circonstances. L’usage de la force doit se faire dans le strict respect des règles d’engagement, lesquelles définissent avec précision les conditions et les limites du recours à celle-ci. Pour ce faire, le Magistrat Commandant a expliqué que dans ce contexte d’insécurité caractérisé par des attaques terroristes multiples créant une situation de violence et de crise intérieure donc, ce sont les règles du Maintien de l’ordre qui doivent être appliquées pour ce qui concerne l’usage des armes. Ainsi, trois situations peuvent en justifier l’emploi: la légitime défense pour se protéger soi-même ou autrui, la prévention de la commission d’une infraction grave qui peut causer la mort ou des blessures graves, et l’interpellation d’un individu dangereux tentant de résister ou de prendre la fuite. Il a renchérit qu’en toutes circonstances « les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité doivent guider l’action des VDP lorsqu’ils font usage de la force pour les mettre à l’abri d’éventuels problèmes » .

Le procureur militaire a tenu à mettre en garde les cadres des VDP en tant qu’acteurs clés du dispositif, sur l’engagement de leur responsabilité et celle des VDP eux-mêmes si ces règles sont foulées au pieds dans l’usage des armes. <<Toute violation des droits des personnes par usage abusif d’armes expose son auteur à des poursuites pénales, tant devant les juridictions nationales qu’internationales, notamment en cas de commission de crimes internationaux. Et en plus de tout celà, des sanctions disciplinaires peuvent lui être infligées >>.

Au terme de son propos, il a exhorté les encadreurs des VDP à diffuser largement ces règles auprès des volontaires dont ils ont la charge en s’appuyant sur des exemples concrets et une pédagogie adaptée. L’objectif étant de promouvoir une utilisation responsable et encadrée de la force et spécifiquement des armes, dans le strict respect des droits humains.

 

Bureau Communication et Relations Publiques/BVDP