1ère session du COTEMS : 72h de réflexion sur les agréments des mutuelles sociales

 

La première session ordinaire du Comité technique de la mutualité sociale (COTEMS) se tient du 28 au 30 octobre 2022 à Ouagadougou. Organisé par le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, l’atelier s’est ouvert dans la matinée de ce mercredi 28 septembre. Il permettra de mener des réflexions sur les préoccupations qui sont soumises à la session.

C’est une première en 2022 et elle se tient sous le thème : « mécanisme de reconnaissance, de suivi et du contrôle des mutuelles sociales et de leurs structures faitières ». Pendant trois jours, les participants échangeront sur les modalités d’octroi des agréments aux mutuelles sociales et faitières considérées comme agréées conformément aux dispositions de l’article 15 du décret portant création de COTEMS, les conditions et modalités de paiement des frais d’agrément, la codification des mutuelles sociales et faitières agréées et la situation des mutuelles sociales et faitières qui n’auront pas obtenu d’agrément à l’issue de la procédure de leur reconnaissance, de même que celles qui viendraient à voir le retrait de leur agrément à la suite de contrôle.

« Les instructions de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) nous recommandent d’avoir un organisme chargé de donner des agréments aux mutuelles sociales et de contrôler leurs activités sur le terrain », a laissé entendre le Directeur général de la protection sociale, Karlé Zango. Pour l’heure, il est question de la mise en œuvre de cet organe. En effet, le COTEMS est chargé d’instruire les dossiers de demande d’agrément pour la reconnaissance juridique des mutuelles sociales et de leurs faitières, de suivre et contrôler les mutuelles sociales et les faitières agréées. La réflexion sera portée sur la manière d’organiser les agréments, l’évaluation des critères d’évaluation des mutuelles afin de pouvoir apporter un accompagnement aux mutuelles dans leur mission. « Les mutuelles ont pour vocation d’accompagner les populations sur la couverture du risque santé. La prise en charge de la santé crève les revenus des ménages. Ainsi, à travers ces réflexions, nous voulons permettre d’avoir des mutuelles qui sont assez fonctionnelles, qui puissent mobiliser suffisamment des ressources pour accompagner les ménages dans le volet santé », a soutenu Karlé Zango. D’après une étude menée, 181 mutuelles ont été dénombrées au Burkina Faso et selon le Directeur général de la protection sociale, un contrôle sera fait pour se rassurer que les missions respectent le règlement de l’UEMOA.

Au terme des 72h, devraient être opérationnels, les conditions et modalités de paiement des frais d’agrément, l’octroi d’agrément aux mutuelles. Cette première session se déroulera sous forme de présentation suivie de discussions en plénière.

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