ADDITIF AU COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 septembre 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les personnes dont les noms suivent sont nommés Greffiers en chef, Chefs de greffe dans les juridictions suivantes :
– Monsieur Nonganaba Aimé NASSA, Mle 57304 Y, catégorie AG, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
– Monsieur Bawelpour Constant SOME, Mle 119 246 K, catégorie AG, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Rasmata SAWADOGO, Mle 225927 G, catégorie AG, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance Ouaga I ;
– Monsieur Niongui Henri PARE, Mle 238097 K, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Dédougou et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Dédougou ;
– Monsieur Oumar BAYERE, Mle 105 402 C, catégorie AG, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Léo et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Léo ;
– Monsieur Abdoul Aziz KAFANDO, Mle 200 396 K, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Kaya et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kaya ;

– Monsieur Adama TRAORE, Mle 105 413 B, catégorie AG, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Fada N’Gourma et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Lassina WOUANGRAWA, Mle 359 396 W, catégorie AG, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Tougan et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Tougan ;
– Monsieur Mougoua Louis KO, Mle 200 397 H, catégorie AG, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Kongoussi et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kongoussi ;
– Monsieur Silamané ILBOUDO, Mle 53 671 W, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Manga et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Manga ;
– Monsieur Parfait PARKOUDA, Mle 259397 U, catégorie AG, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Djibo et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Djibo ;
– Monsieur Sidiki DERRA, Mle 105 404 E, catégorie AG, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Ziniaré et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Ziniaré ;
– Monsieur Dolla Maurice DIAPA, Mle 53667 L, catégorie AG, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Bogandé et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Bogandé ;

– Monsieur Bobdo Jean Pascal KABORE, Mle 97 569 V, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Koupéla et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Koupéla ;
– Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 97 575 G, catégorie AG, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Gaoua et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Gaoua ;
– Monsieur Momini NOMBRE, Mle 200 398 X, catégorie AG, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Diapaga et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Diapaga ;
– Madame Bintou OUATTARA, Mle 74 421 B, catégorie AG, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
– Madame Agnès TIONOU, Mle 212 343 J, catégorie AG, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Yéza Jean-Marie TUINA, Mle 225 921 F, catégorie AG, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso.

Pour le Porte-parole du Gouvernement

le Ministre de la communication, de la culture, des arts et du tourisme assurant l’intérim

Valérie KABORÉ

Officier de l’Ordre du Mérite, des arts, des lettres et de la communication

 

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