L’Assemblée législative de Transition a adopté son règlement ce lundi 14 novembre 2022. Ce document va régir la vie de l’institution parlementaire durant cette législature. En effet, conformément à la constitution et aux textes en vigueur, chaque législature adopte son règlement.

La séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du rapport de la commission ad’hoc chargée de l’élaboration du règlement, a été marquée par la lecture du rapport de la commission ad’hoc et le débat général. Le document a été adopté à l’unanimité, par les 69 votants.

Le présent règlement sera transmis au Conseil constitutionnel pour la vérification de sa conformité avec la Constitution.