Burkina: le gouvernement veut créer un “Service national patriotique”

 

” Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution du Service national patriotique. Ce projet de loi est une relecture de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national.

Son objectif principal est de corriger les insuffisances de ladite loi pour tenir compte des aspirations nouvelles en fonctions de la situation de notre pays.

Ce projet de loi comporte entre autres comme innovations:

– la clarification des notions de “Service national” et de “Service national pour le développement” ;

– la prise en compte du caractère militaire du Service national;

– la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation;

– l’augmentation de l’âge maximum des assujettis au Service national qui passe de 30 à 35 ans.

-De la création d’une commission de discipline chargée de prononcer sanctions:

-De la prise en compte des sanctions en cas d’insoumission des Appelés.

Ce projet de loi permettra au Service national patriotique de mieux assurer l’organisation de la formation civique et militaire, conformément aux attentes du Gouvernement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Agence d’information du Burkina
Source: Extrait conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023.

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