Fausses déclarations de dédouanement et d’immatriculation : la CNLF identifie plus de mille (1000) véhicules


La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a organisé une conférence de presse dans la matinée de ce mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou. Face aux Hommes de médias, il était question de pratiques frauduleuses sur des fausses déclarations opérées par des individus entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules.

L’attention de la CNLF a été attirée par des pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Après leur importation auprès des services douaniers, il se trouve des usagers qui, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses etc… Cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement.

Avec ce nouveau document falsifié, selon le Coordinateur de CNLF, Dr Yves KAFANDO, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivrée par le ministère des Transports, mais malheureusement ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement c’est-à-dire les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’Etat.

« A ce stade des opérations, nous avons pu identifier plus de mille (1000) véhicules dans cette situation irrégulière. », a-t-il fait savoir.

La question immédiate que l’on se pose : comment est-ce possible ce genre de pratiques dans une administration dont l’informatisation des actes est en place depuis des années ?

Et bien, autant l’administration se modernise avec la mise aux normes du fonctionnement des structures, autant les fraudeurs s’y adaptent et exploitent malicieusement les failles du système. « Pour le cas des véhicules, il s’agit manifestement d’un manque de synergie d’action entre administrations publiques alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers des véhicules importés. », a expliqué le Coordonnateur et d’ajouter : « Il y’a donc là un manque énorme à gagner par le Trésor public et la CNLF s’est engagé à faire réparer le tort subi par l’Etat. »

Il a précisé que tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leurs seront appliquées au profit de la nation entière. Par ailleurs, des recommandations fortes seront faites et adressées à l’autorité compétente qui en déciderait de la nouvelle conduite à tenir pour optimiser les recouvrements dus.

En rappel, la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude (CNLF) a été créée par Décret N°2008-696/PRES/PM/MEF du 11 novembre 2008. L’article 2 dudit décret dispose que : « La Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la Fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le Gouvernement ». C’est fort de ces dispositions règlementaires que la CNLF intervient sur plusieurs fronts grâce à la diligence de ses structures partenaires et à la collaboration des burkinabè épris d’équité, de justice et de paix.

Selon son Coordinateur, la CNLF se donnera toujours les moyens d’agir dans les limites de la loi sans dérogation aucune, l’ambition étant de garantir au mieux les chances égales à tout burkinabè et à tout citoyen vivant sur le sol burkinabè de mener ses affaires en toute loyauté. La CNLF ne cesse de rappeler son serment ; celui de traquer partout les fraudeurs et tous ceux qui font perdre illégalement des ressources à l’Etat par leur perfidie.

Faisant sienne cette invite du Président de la Transition, Dr Yves Kafando a tenu humblement à rappeler que chaque burkinabè devrait s’évertuer à incarner certaines vertus comme l’intégrité, la dignité et la rectitude, en cette étape cruciale du devenir collectif.

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