La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a tenu un point de presse dans la matinée de ce lundi 02 octobre 2023 à Ouagadougou. Face aux Hommes de médias, il était question des cas de fraude sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont la CNLF a eu connaissance.

Dans la dynamique de lutter et éventuellement d’enrayer la fraude sous toutes ses formes au Burkina Faso, la CNLF a encore frappé fort en mettant le doigt sur une des pratiques les plus complexes en matière fiscale. Il s’agit d’un gros montage frauduleux opéré par divers acteurs, permettant à des burkinabè de mauvais aloi de s’accaparer impunément des ressources publiques importantes, sur le dos de l’Etat.

Par un système de faux et usage de faux délibéré, des burkinabè frileux et gabegiques usent de pratiques dilatoires de détournement des perceptions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il s’agit de sociétés écrans ou encore appelées sociétés TAXI qui prêtent à des prestataires divers, leurs numéros Identifiant Fiscal Unique (IFU) pour plusieurs transactions. Jusque-là, selon le coordonnateur national de lutte contre la fraude, Dr Yves Kafando, la fraude n’est pas visible.

« La manœuvre dilatoire et frauduleuse intervient après cette phase puisque la TVA ainsi collectée ne sera jamais reversée auprès des services habilités. Pour parachever leur machiavélisme fiscal, les identités d’honnêtes citoyens sont utilisées pour la création d’entreprises par des cerveaux assez futés dont l’appétit vorace n’a d’égal que leur perfidie. En procédant de cette manière, les noms des principaux auteurs de la fraude n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure.», a-t-il expliqué.

C’est ainsi que dans sa ferme ambition de démasquer les auteurs et complices de ces agissements qui portent un lourd préjudice à la mobilisation des recettes publiques, la CNLF a procédé à des investigations durant plusieurs mois ayant permis de prendre dans les mailles de ses filets, plusieurs individus dont le cerveau a reconnu les faits. Alors, la présente sortie médiatique a pour enjeux, non seulement d’informer l’opinion publique sur les acquis de la CNLF mais également d’attirer l’attention des potentiels fraudeurs sur ses capacités à les traquer.

« A leur endroit, nous disons que même si les ressources de l’Etat se retrouvent frauduleusement dans la gueule d’un lion, la CNLF ira les chercher. », a lancé Dr Yves Kafando puis d’ajouter : « La CNLF restera debout pour dénicher les bandits à col blanc et ainsi mobiliser les ressources publiques d’où qu’elles se trouvent au profit de l’Etat. Il est largement préférable de rentrer dans les rangs pour son activité en toute légalité, plutôt que de se lâcher dans les méandres de la fraude avec in fine de lourdes amendes et les peines de privation de liberté en sus. »

Il faut souligner que même n’étant pas une régie de recette, il est attendu de la CNLF, une mobilisation au titre de l’exercice 2023, un montant de cent soixante-dix-huit millions (178.000.000) de FCFA au profit du budget de l’Etat. Et de nos jours, elle est à une mobilisation de recette de l’ordre de deux cent soixante-douze millions cent onze mille neuf cent quarante-cinq (272.111.945) francs CFA soit un taux de réalisation de 152,9% à un trimestre de la fin de l’exercice.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les actions de la CNLF permettront à la Direction générale des impôts (DGI) de recouvrer des recettes de sept milliards cinq cent soixante-trois millions sept cent trente-sept mille huit cent dix-sept (7.563.737.817) francs CFA et à la Direction générale des douanes de recouvrer des recettes de sept cent quatorze millions cinq cent quarante-six mille deux cent quarante-huit (714.546.248) francs CFA.

En ce qui concerne les malversations sur la TVA objet du présent point de presse, le montant mis en cause hormis les amendes et pénalités s’élève à deux milliards cinq cent soixante-trois millions sept cent trente-sept mille huit cent dix-sept francs CFA (2.563.737.817 F CFA).

A entendre le coordonnateur national de lutte contre la fraude, il y a plus d’une centaine d’entreprises incriminées dans cette affaire, et l’enquête poursuit son cours. Sur les 2 milliards 500 millions, on a 378.616.929 FCFA comme montant déjà recouvré en plein début d’enquête. Parmi les entreprises interpellées, d’autres ont souhaité passé par la voie transactionnelle soutenant qu’elles ont commis un préjudice à l’Etat et souhaite une réparation. « Donc il y a des entreprises qui sont venues déjà rembourser ce qu’elles doivent à l’Etat tout en supportant les amendes et les pénalités », a-t-il précisé.

En rappel, la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude est une structure qui a pour principale ambition de lutter et éventuellement d’enrayer la fraude sous toutes ses formes en matière fiscale, douanière, économique et environnementale sur toute l’étendue du Burkina Faso. Notons que l’opération d’enquête sur cette fraude fiscale a débuté depuis 2020.