Justice : Vincent Dabilgou bénéficie d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire

 

Rouvert ce jeudi 04 mai 2023 après la dernière audience du 03 avril, le procès de Vincent Dabilgou attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la procédure enclenchée contre l’accusé. Mais les débats ont surtout porté sur la demande de liberté provisoire des accusés.

A l’ouverture du procès, le juge a indiqué que “le Conseil constitutionnel compte se prononcer le 09 mai 2023” à propos de sa saisine sur l’inconstitutionnalité de cette procédure. Il a fait remarqué que les avocats de la défense ont introduit une demande de liberté provisoire pour Vincent Dabilgou en lien avec les dispositions de l’article 321-16 du code de procédure pénale qui stipule que le juge doit rendre sa décision dans un délai de deux mois, faute de quoi l’accusé doit être mis en liberté provisoire par les soins du procureur du Faso.

N’étant pas contre les dispositions du code pénal, le juge a finalement décidé d’accorder la liberté provisoire à Vincent Dabilgou et deux autres accusés dans ce dossier. Cependant, il a précisé que leurs passeports seront confisqués. Egalement, ils doivent se présenter chaque lundi au tribunal et ne peuvent pas quitter le territoire national sans autorisation judiciaire.

En rappel, Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, est poursuivi pour des faits de financement occulte de parti politique, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Notons que Vincent Dabilgou est aussi le Président du parti politique “Nouveau temps pour la démocratie (NTD)” .

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