La Ve République apporte un projet de nouvelle constitution à travers lequel, de nombreux changements sont observés. En ce sens que la Haute cour de justice est supprimée dans ledit projet de nouvelle Constitution. Par ailleurs, quelques changements se présentent comme suit:

√ – Le Chef de l’Etat est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois et ne peut briguer un autre mandat par intermittence ou de façon continuelle.

√ – Le Chef de l’Etat est obligé de consulter l’Opposition pour les grandes questions.

√ – Nouvelle Constitution pourra être modifiée mais il y a des barrières qui empêchent de le faire aisément.

√ – Le Conseil constitutionnel prend une autre dénomination qui est ‘’ Cour constitutionnelle ‘’ et ses membres sont désignés par plusieurs entités ou professions. Le mandat est de 6 ans au lieu de 9 dans la Constitution précédente.

√ – Le mandat des députés est désormais limité à 3 soit 15 ans

√ – La Haute cour de justice est supprimée. Le chef de l’État et les ministres sont désormais justiciables au même titre que les autres citoyens.

√ – La peine de mort est abolie.

√ – L’homosexualité n’est pas admise dans le nouveau projet de constitution.

En rappel, cette Constitution sera adoptée soit par référendum ou par l’Assemblée nationale. Elle est divisée en 15 titres et 200 articles.