Ce lundi 11 avril 2022, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a animé une conférence de presse. L’objectif de cette sortie médiatique est de communiquer sur les audits en cours sur les structures publiques au Burkina Faso.

Le président du Faso a sollicité à l’ASCE-LC un audit dont l’objectif  est de réaliser un contrôle approfondi des structures publiques.

Pour le contrôleur général d’État, Philippe Nion, « ces audits concerneront environ plus d’une centaine de structures publiques, notamment des ministères  et institutions, des sociétés d’État, de fonds nationaux de financement, des établissements publics de l’État, de collectivités territoriales ». Ce contrôle va se faire en plusieurs vagues. La première vague va concerner la présidence du Faso, la primature, l’Assemblée nationale, six ministères (sports, infrastructures, fonction publique, les mines et carrières, l’urbanisme et finances). L’enquête sera une enquête administrative et non judiciaire. « De plus, l’ASCE-LC n’a jamais scellé le domicile d’un citoyen », a clarifié monsieur Nion. Concernant l’audit de l’Assemblée nationale, le Contrôleur général d’Etat a souligné que « sur le plan de légalité, aucune disposition n’empêche l’ASCE-LC de contrôler l’Assemblée. Si l’ASCE-LC ne contrôle pas l’Assemblée nationale, elle ne sera pas en conformité avec la loi organique qui l’a régie ».  La première vague des audits va mobiliser environ 120 auditeurs à savoir 23 contrôleurs d’État, des inspecteurs techniques. Le contrôle va concerner la gouvernance, les marchés publics, le carburant et lubrifiant, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions comme le groupe de travail, formations et manifestations à caractère officiel, les comptes de dépôt, les régies d’avances, les dons divers au bénéfice de certaines personnes.

« L’audit par principe, ne s’adresse pas aux personnes mais au processus, au système de contrôle interne, au dispositif de gestion des risques, à la gouvernance », a expliqué monsieur Nion puis d’ajouter : « Le but pour nous, c’est identifier s’il y a des points forts, des points faibles, des dysfonctionnements, les causes y relatives et à partir de ces constats, identifier les bonnes pratiques à suggérer ou des recommandations d’amélioration ». Ce contrôle va s’intéresser à la performance. Il a aussi rappelé que les rapports d’audit feront l’objet de contradictions par les structures auditées avant sa finalisation.

Pour cet exercice, l’ASCE-LC va auditer les structures en appliquant les règles de la comptabilité publique, l’ordre national des experts comptables et comptables agréés ; va s’intéresser aux structures publiques en appliquant les règles de la comptabilité privée, le big four qui est un cabinet de renommée internationale constitué de quatre grands groupes d’audit « Deloite, KMPG, PwC, EY » ; va s’occuper de quelques structures et sera chargée de produire un rapport administratif de synthèse.

En cas de dysfonctionnement mineur, l’ASCE-LC va effectuer « une saisine de la structure auditée en vue de l’élaboration d’un plan d’actions de mise en œuvre des recommandations formulées ». Pour les irrégularités majeures ou graves, non constitutives d’infractions pénales mais présomptives de fautes de gestion, elle effectuera « une saisine de la structure auditée en vue de l’élaboration d’un plan d’actions de mise en œuvre des recommandations formulées, une saisine de la cour des comptes en vue de la mise en jeu de la responsabilité pour faute de gestion ». Si les irrégularités majeures ou graves constitutives d’infractions pénales sont observées, il y aura « une saisine du département « enquête et investigation » de l’ASCE-LC pour diligenter des enquêtes judiciaires sous la supervision du Procureur du Faso ».

En rappel, l’ASCE-LC a pour mission de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées, de contrôler les services publics.