COMMUNIQUE

RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (TVM)

(Articles 295 et 775-1 du CGI)

Le Directeur Régional des Impôts du Centre a l’honneur d’informer tous propriétaires de véhicule à moteur en circulation effective sur le territoire de la région du Centre que ses services procéderont à un contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM), pour compter du mardi 11 avril 2023 sur l’ensemble du territoire régional.

En rappel, la date limite de paiement de la TVM était fixée au 31 mars 2023. Afin d’éviter tout désagrément, tout détenteur de véhicules à moteur non à jour du paiement de ladite taxe est invité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour régulariser sa situation auprès des différentes Directions des Centres des Impôts (DCI) de la région du Centre (DCI Ouaga I, DCI Ouaga II, DCI Ouaga III, DCI Ouaga IV, DCI Ouaga V, DCI Ouaga VI, DCI Ouaga VII, DCI Ouaga VIII et DCI Ouaga IX) et des Services Départementaux des Impôts (SDI) de la région du centre (SDI Komsilga, SDI Saaba, SDI Tanghin-Dassouri, SDI Pabré, et SDI Koubri).

Le directeur régional des impôts du centre sait compter sur le sens élevé du civisme fiscal de toutes et tous.