Il se tient à Ouagadougou, la session ordinaire de l’année 2022 du Cadre partenarial des acteurs de l’État civil (CAPEC) au Burkina Faso ce 29 décembre 2022. Présidé par le ministre de l’administration territoriale, la cérémonie d’ouverture de ladite session a eu lieu ce jeudi dans la matinée. Il s’agit d’offrir une tribune de concertation entre le gouvernement, les partenaires techniques et financiers et les structures faitières des collectivités territoriales.

 

Dans le cadre de la modernisation de l’état civil, le Burkina Faso a adopté en 2012, la stratégie nationale de l’état civil (SNEC) assortie d’un plan d’actions 2012-2016. En mai 2017, cette stratégie a été révisée avec un plan d’action 2017-2021. Elle prévoit un système de suivi-évaluation en son axe 6 qui consacre la création d’un Cadre partenarial des acteurs de l’état civil (CAPEC) dans l’effet d’opérer de façon efficace sa mise en œuvre. Ainsi, c’est dire que le CAPEC est le cadre unique de dialogue ouvert à tout partenaire désireux d’intervenir dans le domaine de l’état civil.

Le présent atelier se tient sous le thème « révision du cadre juridique de l’état civil : enjeux et défis ». C’est une opportunité pour permettre aux différents acteurs de se pencher sur la nécessité de l’adoption d’une loi spécifique sur l’état civile. « Au Burkina Faso, l’état civil est régi par le Code des Personnes et de la Famille (CPF) du 04 Août 1990. (…) le processus de relecture du code des personnes et de la famille entamé depuis 2016 s’est avéré très complexe en ce sens qu’il prend en compte plusieurs dimensions alors que le cadre juridique de l’état civil doit être dynamique pour intégrer les nouvelles évolutions notamment la digitalisation du système et la prise en compte de l’enregistrement des faits d’état civil en situation d’urgence », a laissé entendre le ministre de l’administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité le colonel Boukaré Zoungrana. Cette session permettra de faire entre autres l’état des lieux de la mise en œuvre des recommandations de la session précédente, de présenter le contexte et le processus de l’élaboration de la loi spécifique sur l’état civil, de susciter un plaidoyer pour l’adoption du code des personnes et de la famille (CPF) révisé.

« A travers la nouvelle loi que nous voulons élaborer, nous verrons comment enregistrer de façon systématique toutes les naissances au Burkina Faso. Et cela passe forcément par l’informatisation et la numérisation des documents. Cette loi va nous permettre de moderniser notre état civile », explique le Directeur général de la modernisation de l’état civil Justin Omer Balima. A l’en croire, c’est une urgence que ces mesures entrent en vigueur à cause du phénomène de terrorisme qui cause des déplacés internes et qui rend ainsi difficile l’accès aux actes d’état civil.