L’avancement du fonctionnaire comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de classe. Il a lieu de façon continue d’échelon à échelon et de classe à classe.

L’avancement d’échelon qui se traduit par une augmentation de traitement a lieu tous les deux ans pour le fonctionnaire dont la moyenne des notes calculée sur la même période est au moins égale à six sur dix.

Seuls bénéficient d’un avancement de classe, les fonctionnaires remplissant les conditions suivantes :

– pour un avancement à la deuxième classe, le fonctionnaire qui a accompli dix années de service au moins dans la première classe de son emploi et dont la moyenne des notes, calculée sur ladite période, est au moins égale à huit sur dix ;

– pour un avancement à la troisième classe, le fonctionnaire qui a accompli huit années de service au moins dans la deuxième classe de son emploi et dont la moyenne des notes, calculée sur ladite période, est au moins égale à huit sur dix.

Toutefois, lorsque le fonctionnaire se trouve au dernier échelon de la première ou de la deuxième classe et remplit les conditions requises pour l’avancement d’échelon ou bénéficie d’une bonification d’échelon, il passe à la classe immédiatement supérieure.

L’avancement d’une classe à une autre n’est pas subordonné à l’épuisement des échelons de la classe précédente.

En cas d’avancement de classe, le fonctionnaire est placé dans la nouvelle classe à un indice de traitement immédiatement supérieur à celui de son prochain avancement dans l’ancienne classe.

Le fonctionnaire qui a subi une sanction disciplinaire de second degré au cours des douze derniers mois précédant la date d’effet de l’avancement de classe ne peut pas bénéficier de cet avancement de lasse.

Source : loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.

 

 

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Avec le DCRP/MFPTPS