La ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques, Madame Aminata Zerbo/Sabane a répondu dans la matinée de ce mardi 24 janvier 2023, à la question du député Moussa Koné, relative à la crise que traverse l’ONATEL-SA. Le député Moussa Koné a voulu savoir, quel est l’état de mise en œuvre des recommandations de la mission d’information parlementaire de 2016. Il a demandé également, un éclairage sur la crise actuelle que la société de téléphonie traverse et les dispositions prises par le gouvernement pour la juguler de façon définitive.

En réponse, la ministre désignée pour répondre a d’abord dépeint la situation que traverse la société depuis sa privatisation. Madame Aminata Zerbo/Sabane a rappelé qu’en novembre 2016, une mission d’information parlementaire a été initiée par l’Assemblée nationale. Elle faisait suite à une lettre du RENLAC dénonçant une fraude à la règlementation dans le cas de sa fusion absorption avec sa filiale Telmob-SA et portant sur le non dédouanement d’un lot d’équipements. Les recommandations de la mission d’information parlementaire de 2016 au gouvernement portaient quatre points :

– la relecture des textes pour mettre en place un mécanisme permettant la désignation des membres statutaires de la commission nationale d’investissement avec des suppléants dotés d’un mandat bien précis.

– l’engagement de discussions avec les dirigeants de l’ONATEL-SA pour trouver une solution à l’amiable au contentieux entre la direction générale des douanes et la société ONATEL-SA

– l’investigation et l’établissement de preuves de corruption dans la gestion du dossier

– la réalisation dans les meilleurs délais d’un bilan de la privatisation de l’ONATEL-SA.

De l’avis du ministre, la première et la 2eme recommandation ont été mises en œuvre ; la 4eme est en cours de mise en œuvre tandis que la 3eme n’a pas encore été mise en œuvre.

Sur la crise actuelle que traverse l’ONATEL-SA, madame la ministre a rappelé que la crise a débuté le 17 novembre 2022 et est intervenue après la rupture des négociations entre le SYNATEL et la direction générale de l’ONATEL-SA relativement à la plateforme revendicative. Dès le début de la crise, a-t-elle évoqué, le gouvernement a entamé une démarche pour concilier les deux parties. Malheureusement, dira-t-elle, la démarche n’a pas abouti à une sortie de crise même si les positions ont été rapprochées. La direction générale du travail a également entamé une méditation entre les deux parties qui a abouti sur une plateforme revendicative réduite à 20 points, un procès-verbal de conciliation sur 10 points et un procès-verbal de non conciliation sur 10 autres points.

Au jour d’aujourd’hui, relèvera le ministre, on constate une accalmie ; le service a repris, mais on ne peut pas parler de fin de crise puisqu’il n’y a pas eu d’accord entre les deux protagonistes. La ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques, Madame Aminata Zerbo/Sabane a terminé ses propos en signifiant que les négociations se poursuivent au niveau de la direction générale du travail, et le gouvernement suit cela de très près pour une sortie de crise dans les meilleurs délais.

Assemblée Législative de Transition