Le Président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA, a présidé le lundi 24 mars 2025, une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant Code des douanes au Burkina Faso.

Ce référentiel juridique de 481 articles intègre les importantes mutations réglementaires intervenues au plan international et prend en compte l’évolution de la technique douanière en réponse aux exigences nouvelles du commerce international.

Des innovations apportées, on peut citer entre autres, le renforcement de l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et la prise en compte du contrôle du commerce extérieur. Un accent particulier a été mis sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Outre cela, le projet de loi encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique.

Source : Assemblée législative de transition