Le rapport d’activité 2015 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été rendu public ce 09 novembre 2016 à la Salle de conférence de la direction de la coopération devant de nombreux journalistes invités pour l’occasion.

Chaque année l’ARCOP dresse un rapport d’activité qui est remis au premier ministre. Après la remise de ce rapport le lundi 7 novembre, le document en question a été présenté aux medias.Ce document rend compte des sessions du Conseil de régulation et de l’exécution du programme d’activités au titre de l’année 2015.

L’autorité de régulation  relevé  dans son rapport que la gestion de la commande publique est émaillée de mauvaises pratiques. On y distingue, la proposition d’offres anormalement basses, la corruption lors des attributions des marchés publics, la mauvaise définition des spécifications techniques des véhicules renvoyant à une marque détenue par un concessionnaire, la mauvaise gestion des échantillons en ce qui concerne leur réception, leur représentation et leur conservation et le non-respect des délais de validité des offres, d’attribution des marchés et de signature de contrat .

Fidèle à sa mission de réguler la commande publique et d’assurer le règlement non juridictionnel des différends y relatifs, cette institution a réalisé  « une mission d’enquête… afin de vérifier la conformité d’un véhicule livré par la société DIACFA Automobile », explique le président de l’ARCOP, Dramane Milhogo. En effet la société MEGA TECH Sarl avait remis en cause la conformité de l’offre de l’attribution provisoire à DIACFA au motif que le véhicule livré par celle-ci ne respectait pas les critères de départ. Mais après l’analyse du dossier l’organe de règlement amiable des différents (ORAD) qui  est une composante de l’ARCOP a jugé l’offre de DIACFA conforme. C’est un cas parmi tant d’autres cas litigieux que doit gérer l’institution de Milhogo.

Pour renforcer l’intégrité du système national de passation des marchés public donc, l’Autorité de régulation a parachevé la mission d’audits indépendants des marchés publics. Elle recommande sur la base des enquêtes et des rapports réalisés dans le cadre de ses missions, la mise en œuvre diligente de la stratégie nationale de renforcement des capacités notamment la professionnellement de la fonction « marchés publics », la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficace à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas les missions rendues par l’ARCOP, l’opérationnalisation de la redevance de régulation, la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics. Concernant effectivement la fraude l’institution de régulation a suspendu temporairement en 2015,  2 entreprises pour fait de falsification de documents administratifs.

Dans le cadre de sa mission de maintien du système d’information, «  le volume total des marchés conclus en 2015…s’établit à 194 262 446 667 FCFA pour 501 procédures lancées. La répartition des marchés par type de procédure indique une proportion des procédures par entente directe de 19,36% en nombre et 27,65% en valeur. Ce taux est largement supérieur à la norme de 5% fixée par l’UEMOA », a indiqué Dramane Milhogo.

En plus de la mission de régulation,  l’Autorité de régulation est chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Il ressort des activités de règlement des différends de la commande publique que 524 affaires ont été traitées au cours de 54 sessions de l’ORAD.