Sanctions contre le Mali: le gouvernement saisit la Cour de justice de l’Uemoa

 

Dans le but de saisir la Cour de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les sanctions, un collectif de six avocats maliens a été constitué et la plainte a été enregistrée au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022.

“A la demande du Gouvernement de la République du Mali, un collectif de six Avocats Maliens conduits par Maitre Moustapha S. M. Cissé, Avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l’Etat du Mali.

Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées.

Le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.

Les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022.

Tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA.”

Bamako le 21 Février 2022

P/Le Collectif des Avocats

Moustapha S. M CISSE Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali

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