Burkina Faso : la loi portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) sera bientôt modifiée

 

Les parlementaires ont également passé au peigne fin le dernier projet de loi à l’ordre du jour de la séance plénière de ce 26 septembre 2023.

Ils ont donné leur accord au gouvernement burkinabè pour la modification de la loi du 14 mai 2009 portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD).

La loi portant règlementation des SFD en vigueur dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer des produits reconnus comme relevant de la finance islamique. Il s’avère donc nécessaire de modifier cette loi en vue de permettre auxdits SFD qui le désirent d’exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique.

Pour mémoire, la loi portant réglementation des SFD de l’UMOA a été transposée au Burkina Faso a travers la loi N°23-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés.

La Commission des finances et du budget (COMFIB) saisie au fond est convaincue que l’adoption de ce projet de loi permettra à toutes les institutions relevant des SFD du Burkina Faso d’exercer, si elles le souhaitent, des activités conformes aux principes de la finance islamique. Mieux, son adoption va élargir l’offre de financement au profit des entreprises.

Assemblée législative transition

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