Apurement du foncier dans les zones industrielles : Des sanctions prévues pour le non-respect des règles

 

La direction générale du développement industriel du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a tenu un point de presse dans l’après-midi de ce mardi 25 février 2020 à Ouagadougou. Cette rencontre avec les Hommes de Médias a porté sur l’apurement du foncier dans les zones industrielles du Burkina Faso.

Le gouvernement du Burkina Faso a pris l’engagement de faire du pays des hommes intègres, un pays industriel à l’horizon 2023. Pour concrétiser cet engagement, il faut de grandes décisions. C’est pourquoi plusieurs actions ont été menées par le ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. On peut citer entre autres, la politique sectorielle, la transformation industrielle et artisanale, la stratégie nationale d’industrialisation (SNI).

Aujourd’hui, d’autres actions sont menées ou sont en cours. Il est essentiel pour le ministère, de veiller au développement des infrastructures industrielles. C’est dans cette optique que la SNI prévoit la réalisation des zones industrielles, parcs industriels et de zones économiques spéciales, “afin de rendre disponibles des espaces pour accueillir les unités industrielles.“

« Dans cette dynamique », selon le Directeur général du développement industriel, Traoré Sa Sylvanus qui a animé cette conférence, « les services techniques du ministère sont à pied d’œuvre depuis 2019 pour la mobilisation des sites des nouvelles zones industrielles dans les treize régions du Burkina Faso et ce, conformément au schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme des villes retenues. »

Le point de l’occupation des zones industrielles de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou a été fait. A en croire le Directeur général, il ressort des précédentes études « une saturation apparente des anciennes zones industrielles et la nécessité d’entreprendre des actions en vue de dégager les parcelles libres, à même d’accueillir des projets industriels. » C’est ainsi que le ministère a décidé d’organiser une opération de recensement des unités industrielles installées sur des zones industrielles des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou. D’après son propos, ce travail permettra d’établir le taux d’occupation réel des zones et d’identifier les éventuelles parcelles encore disponibles pour recevoir de nouveaux projets d’investissement.

« Un communiqué est diffusé depuis le 20 janvier 2020 pour porter à la connaissance des industriels installés sur les zones industrielles de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou, qu’ils ont jusqu’au 28 février, pour transmettre au ministère » des informations qui vont permettre d’établir l’état d’occupation réel des zones industrielles des villes concernées, d’identifier les attributaires de chaque parcelle, de déterminer la situation des droits et taxes à payer etc. « A trois jours du terme de cette opération, seul 2,32% des unités ont répondu à notre invite, sur un total de 560 parcelles identifiées dans nos bases de données », a laissé entendre Sylvanus Traoré. C’est ainsi que le ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a décidé de proroger de deux semaines, le délai de l’opération initialement fixé au 28 février 2020. « La nouvelle date limite de l’opération spéciale de recensement des unités industrielles installées sur les zones industrielles des villes de Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Koudougou est fixée au 16 mars 2020 », a-t-il souligné.

Ce problème d’occupation des parcelles dans les zones industrielles se pose depuis de nombreuses années. Pour le Directeur général (DG), il faut empêcher certaines personnes de faire de la spéculation foncière. Quand on achète une parcelle, et de surcroît dans une zone industrielle, il faut l’exploiter, la mettre en valeur comme ce que recommande les textes. Pour ceux qui ne vont rien respecter, verront tout simplement leur parcelle être retirée. C’est la sanction que prévoit le ministère. Le DG n’a pas manqué d’inviter les unités qui ne se sont pas encore exécutées à prendre les dispositions qui s’imposent, pour retirer les fiches de renseignements dans lesdites régions.

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