Ce mardi 12 mars 2024, le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a animé une conférence de presse à Ouagadougou. Il s’est agi de lancer la plateforme numérique de collecte des données sur les parcelles et les logements acquis auprès des ex-promoteurs immobiliers privés.

Le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a entrepris une évaluation des activités des promoteurs immobiliers à travers la mise en place d’un comité dont l’objectif est de faire un état des lieux, un audit des activités menées par les promoteurs immobiliers. Partant de là, des données ont été collectées auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés ainsi que les coopératives d’habitat. Il s’agit des informations sur la situation réelle des parcelles, les logements construits, l’état de la viabilisation.

Des données seront recueillies auprès des acquéreurs à travers une plateforme. Pour le secrétaire général du ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Maxime Tiendrébéogo, « la plateforme numérique concerne toute personne ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat ». Sur cette plateforme numérique accessible au www.passif-immobilier.bf, il s’agira pour l’acquéreur de créer son compte, le renseigner et joindre les pièces. Des informations sur le document de la parcelle ou du logement, la superficie, le coût de la parcelle ou du logement, le nom de la société de la promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat, l’état de la viabilisation du site comme l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité, en éclairage public, sont demandées sur cette plateforme.

Ces informations sont recevables du 12 mars au 22 mars 2024. L’objectif de ce renseignement est « d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée », a poursuivi monsieur Tiendrébéogo. Ce renseignement concerne l’achat de logement ou de la parcelle intervenu de 2008 à nos jours auprès d’un promoteur immobilier, d’une coopérative d’habitat, d’un propriétaire terrien, d’un précédent acquéreur ou à titre de compensation ou de don.

Il n’a pas manqué de rappeler que l’activité de la promotion immobilière est dorénavant soumise à un agrément. « Le dispositif institutionnel et juridique de la commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt », a indiqué monsieur Tiendrébéogo. Les dossiers des demandes d’agrément sont recevables au ministère.