Il se tient du 30 mai au 11 juin 2022 à Bobo-Dioulasso, un atelier d’élaboration des décrets du projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat. Cet atelier fait suite aux recommandations issues du dialogue gouvernement-syndicat tenu en fin janvier 2017. L’atelier qui a réuni des techniciens issus de différents ministères et du monde syndical, va permettre de parachever le draft qu’avait élaboré une équipe interministérielle, qui prend en compte les textes et l’évaluation de l’incidence financière avant son adoption en conseil des ministres.

Ils sont environ une trentaine de personnes, issues des ministères de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ; de l’économie, des finances et du développement ; de l’éducation nationale et de la promotion des langues nationales, et du ministère de la santé et de l’hygiène publique ; auxquels se sont joints les partenaires sociaux, qui ont répondu présents à l’atelier de Bobo-Dioulasso. Ce sont donc des compétences techniques  qui vont mettre en commun leur savoir-faire, pour sortir des propositions pertinentes qui visent à l’élaboration des décrets du projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat.

En effet, lors du dialogue gouvernement-syndicat tenu fin janvier 2017, un engagement avait été pris et qui vise à la relecture de la loi N°0033/2008 du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat.

Selon le Directeur général de la fonction publique, Marcel Ouédraogo, cet atelier de Bobo-Dioulasso va permettre aux participants d’enrichir cette loi 033 d’alors, qui a comporté pas mal d’insuffisances. « A titre d’exemple, la question de l’âge de départ à la retraite des agents contractuels des EPE (Etablissements publics de l’Etat), a valu beaucoup de contentieux et d’interpellations, dû aux insuffisances que comporte cette loi. A cela, s’ajoute la gestion des indemnités des agents des EPE en fin de contrat », a confié le Directeur général de la fonction publique, Marcel Ouédraogo.

C’est à ce titre que la proposition de relecture de cette loi 033 avait rencontré l’enchantement des participants au dialogue gouvernement-syndicat. Un draft zéro avait été alors élaboré par une équipe interministérielle, qui n’a pas connu de suite pour diverses raisons.

Deux semaines durant, les participants auront donc la tâche d’élaborer au cours de l’atelier, les 26 décrets et/ou arrêtés d’application de la nouvelle loi régissant les emplois et les agents des EPE, d’évaluer l’incidence financière liée à l’adoption de cette loi et ses décrets d’application, et d’élaborer les projets de rapport en conseils des ministres.

Selon le Directeur général qui préside les travaux de Bobo-Dioulasso, les résultats des travaux sont attendus avec ambition, en ce que des innovations majeures seront introduites pour faire en sorte que la loi 081 puisse pallier les difficultés liées à la gestion des ressources humaines des agents des EPE

L’élaboration de ce document de décrets et arrêtés d’application, devra permettre d’insuffler un nouveau dynamisme et améliorer les performances, dans la gestion des établissements publics de l’Etat, à en croire les participants.

A l’issue de cet atelier, c’est un ensemble de projets de textes d’application de la nouvelle loi en gestation, qui sera mis à la disposition du gouvernement, du comité technique de validation et de l’Assemblée législative de la transition pour examen et adoption.