La première session ordinaire de la Commission consultative du travail (CCT) de l’année 2023 s’est ouverte dans la matinée de ce mercredi 29 mars 2023 à Ouagadougou. Organisée par le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, l’objectif de cette session est l’examen de deux projets à savoir le projet de décret portant sur les conditions de travail des travailleurs des branches d’activités non régies par une convention collective et le projet d’arrêté portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail.

La Commission consultative du travail (CCT) est un organe consultatif institué au terme de l’article 405 du code du travail, composé en nombre égal de représentants d’employeurs et de travailleurs. Cette commission est chargée d’émettre des avis motivés sur toutes les questions relatives au travail, à la main d’œuvre et à la sécurité sociale, outre les cas où son avis est obligatoirement requis en vertu du code du travail. A cet effet, cette rencontre qui se tient sur trois journées, devra permettre de passer en revue tous les articles des deux projets de texte en vue de leur toilettage.

La fonction publique, l’Unité d’action syndicale (UAS) et le patronat burkinabè sont les acteurs majeurs de la commission consultative du travail. La commission ne s’est pas réunie depuis deux ans. A cet effet, Marcel Zanté, représentant de l’UAS, a salué les efforts consentis pour sa tenue en cette année 2023, vu son importance. Pour lui, cette session va permettre l’amélioration de l’environnement du travail et d’améliorer les conditions de travail des travailleurs. « Le décret portant sur les conditions de travail des travailleurs des branches d’activités non régies par une convention collective permettra de pouvoir donner à notre milieu de travail, une grille de clarification professionnelle. Cela va permettre à toutes les parties de se référer à ce document pour pouvoir décider. Le deuxième arrêté portant nomination des assesseurs des tribunaux de travail, est aussi important pour nous dans ce sens que ce sont ces camarades qui apportent leur appui aux magistrats dans le traitement des dossiers de justice pour les conflits de travail », a expliqué Marcel Zanté de l’Unité d’action syndicale (UAS).

Quant au patronat burkinabè, il faut témoigner de la gratitude au ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale pour avoir associé le patronat à cette réunion. A en croire Simon Sanou, représentant du patronat, cette session vient à point nommé et atteste la vitalité du cadre commun de dialogue. « La session intervient dans un contexte particulier de l’histoire de notre pays où nous avons plus que jamais besoin de nous asseoir, de dialoguer et d’échanger autour de toutes les préoccupations, notamment celles du monde du travail afin de bâtir ensemble la paix et la cohésion sociale », a indiqué Simon Sanou. Dans le contexte actuel, le patronat rassure de sa disponibilité à accompagner l’action du gouvernement en vue de la restauration de la paix sans laquelle aucun développement n’est possible. L’occasion faisant le larron, Simon Sanou a plaidé pour le renforcement des capacités des commissaires ainsi que les assesseurs auprès des tribunaux du travail en matière de légistiques et d’appropriation des normes internationales du travail. Cela leur permettra de jouer leur rôle de façon efficace.

L’examen des deux projets traduit l’ambition du Gouvernement de veiller à l’adaptation et à l’amélioration continue des instruments juridiques et des institutions qui gouvernent le monde du travail. Pour le ministère en charge des questions du travail, la tenue de cette régulière session témoigne que le dialogue social prôné par tous, n’est pas un vain mot tant il se manifeste non seulement à travers toutes les rencontres de ce cadre mais aussi à travers d’autres cadres de concertation. « L’année 2021 a été une année riche en activité pour les membres de la CCT. En effet, au cours des trois sessions de la CCT tenues en 2021, les membres ont examiné l’avant-projet de loi portant code du travail, les textes d’application du code de sécurité sociale, l’avant-projet de loi instituant une coordination entre le régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, et enfin les trois textes d’application du code minier. “C’est l’occasion pour moi de féliciter tous les acteurs pour le travail abattu. J’exprime le vœu que la même dynamique vous anime afin de poursuivre la noble mission à vous confiée », a laissé entendre le Directeur de cabinet du ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Mohamed Savadogo, représentant le ministre d’Etat Basolma Bazié. Pour finir, il exhorte les participants à un examen sans complaisance des textes qui leur sont soumis pour adoption.